Représentation des français établis hors de france
(Article 20)

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour l'élection des conseillers consulaires. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « seuls » et après les mots : « conseillers consulaires », insérer les mots : « et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa 2 suivant : « 2° Des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A la fin de l'alinéa 19 supprimer les mots :« pour l'élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

A l'alinéa 3, supprimer le mot: « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

À l'alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et des associations représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique ». Exposé sommaire : L'article 1er bis reconnait le concours apporté par les associations représentatives des Français établis hors de France. Les trois associations représen...

I. - Substituer au mot : « un » le mot : « chaque ». II. - Supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

I. A l'alinéa 1er, après les mots : « conseil consulaire », insérer les mots : « et à l'Assemblée des Français de l'étranger ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

I. A l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». II. A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :« du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » les mots : « quarantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement e...

Supprimer cet intitulé et cette division Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.

A la troisième et à la quatrième ligne substituer les mots: "le Haut Conseil" par les mots: "l’Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement sur l’article 29 vicies.

A l'alinéa 2, supprimer les mots: "pour l'élection des conseillers consulaires". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.