Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 4)

Après le mot : « suivantes », supprimer la fin de l'alinéa 15 . Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction en n'entrant pas dans le détail des dispositions détaillées à la suite.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 4° Aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et le cas échéant de recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « modems et les boitiers multiservices proposés par les fournisseurs d'accès à internet », Les mots : « équipements terminaux fixes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles d...

A l'alinéa 2, après le mot : « spécifique », Insérer les mots : « , lorsque le fabricant est tenu de le mesurer, ». Exposé sommaire : Dans un souci de conformité avec la réglementation européenne, et notamment avec la norme générique EN 50371:2002 pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques de faible puissance ...

A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans les maternités », Les mots : « , dans les maternités ainsi que sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. ». Exposé sommaire : Afin de garantir un accès à cette information au plus grand nombre, cet amendement propose d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bisLe rôle du maire ou du président de l'intercommunalité, qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à confier au décret la responsabilité de fixer le rôle du maire ou, le cas échéant, du présiden...

A l'alinéa 5, substituer au mot : « usagers », le mot : « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

Après le mot : « participe », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « à l'information des parties prenantes concernant les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques et veille au respect des grands principes de la concertation locale. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les missi...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « établit une brochure d'information », Les mots : « élabore une campagne d'information à destination du grand public ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la communication qui sera faite autour de ce dispositif à une brochure. Il laisse ainsi à l'INPES la possibilité de dépl...

A l'alinéa 9, après le mot : « assurent », insérer les mots : « , en cas de blocage de la procédure de la concertation organisée au niveau communal, ». Exposé sommaire : Dans la continuité des conclusions du COMOP, il semble pertinent de renforcer, selon des modalités fixées par décret, le dispositif de concertation communale ou intercommu...

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « est désactivée par défaut et ». Exposé sommaire : S'il est important de permettre aux utilisateurs d'avoir la possibilité de désactiver la liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d'une station de base miniature, il apparaît également nécessaire de configurer par défaut ces équipement...

Compléter le titre II par les mots : « en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l'équilibre entre les différents enjeux considérés. Ainsi, l'aménagement numérique du terr...

I. Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. II. En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l'article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi qu'à l'objectif prévu au 12°bis du II de l'article L. 32‑1 ». » Exposé sommaire : L'article L. 32-1 du code des postes et des ...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « réseau de télécommunication », Les mots : « réseau radioélectrique indépendant ou d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès à internet sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniqu...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les conditions d'accès des résidents et des riverains à une information claire et transparente. » Exposé sommaire : Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente sur les lieux d'implantati...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « terminal radioélectrique connecté à un réseau ouvert au public », Les mots : « équipement terminal radioélectrique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'englober l'ensemble des équipements terminaux radioélectrique , à l'image par exemple des objets de domotique privée. En effet, l'agence...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Tout équipement radioélectrique dispose d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à internet. » Exposé sommaire : S'il est important de permettre à chaque utilisateur d'avoir la possibilité de désactiver l'accès internet sans fil de leurs équipements radioélectriques,...

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 7° Les principes d'organisation de la concertation départementale présidée par le représentant de l'État dans le département, sollicitée uniquement en cas de blocage de la concertation organisée au niveau communal. « 7°bis Les modalités d'information dans le cadre d'un comité national de ...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « usagers », le mot : « utilisateurs ». Exposé sommaire : Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.

Substituer aux mots : « les outils de simulation », les mots : « la présentation des résultats issus des simulations ». Exposé sommaire : Il n'agit pas d'harmoniser les technologies utilisées par l'Agence nationale des fréquences pour simuler l'exposition mais bien d'harmoniser le contenu et la présentation des résultats obtenus au travers...