Accès au logement et urbanisme rénové
(Après l'article 14)

À l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot : « syndicat », insérer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement de nature rédactionnelle.

A l'alinéa 50, substituer à deux reprises aux mots : « d'origine », le mot : « initial ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots: « répondant aux », les mots: « remplissant les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il ne parait pas justifié d'exonérer de l'astreinte les copropriétés alors que de nombreux marchands de sommeil y sévissent.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 3° A la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 831‑7 du même code, les mots :« au premier alinéa » sont remplacés par les mots :« aux deuxième et troisième alinéa ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination au sein du code de la sécurité sociale.

A l'alinéa 15, après le mot : « couvert », substituer au signe :« , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'opération prévue », les mots : « d'un plan de sauvegarde prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l« alinéa 20, , substituer aux mots : « dans les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 4, après les mots:« de plan », insérer les mots:« de sauvegarde ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « aides personnelles au », les mots : « allocations de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 33, substituer au mot : « doit », les mots : « vote pour ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Elle peut mener des opérations... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot:« Il », les mots:« Le projet ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après les mots:« provisoire désigné », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de nature légistique, une loi ne fait pas référence à un texte de nature réglementaire.

A la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : « g », la référence : « f ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

A l'alinéa 21, après le mot : « avec », insérer les mots : « demande d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 14, supprimer les mots : « , ses services ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, les services de l'État ne constituent pas un démembrement de celui-ci. La seule mention de l'État est donc suffisante.

A l'alinéa 5, substituer aux mots: « et 22-2 », les mots: « ,22-2 et 24 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l'application des dispositions de l'article 24 relatives à la prévention des expulsions aux logements meublés, dont les occupants sont soumis aux mêmes aléas de la vie et aux mêmes difficultés que les locataires des lo...

A la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « la commune », substituer aux mots : « concernée ou », le signe :« , » et après les mots : « en matière d'habitat, », supprimer les mots : « ou sur proposition ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 36: "IV.- Les mandatairesad hoc...(le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement de structuration du texte, la phrase ne s'intègre pas dans l'énumération du III.