Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de trois propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse ; Discussion, en deuxième lecture, de la propositio...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les ou...

Prochaine séance, mardi 31 janvier, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 28 novembre 2016, à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique ; Discussion de la proposition de loi visant à donner un statut à l’île de Clipperton. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de trois projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé ; Suite d...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion de la...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Défense » ; examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission "Enseignement scolaire". La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 7 novembre, à seize heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. La séance est levée.