Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1517 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Art. L. 661‑1‑1. - La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, visant à se substituer progressivement aux biocarburants de 1ère génération. Cet objectif, établi a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1727 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - A compter du 1er juillet 2015, le II de l'article est mis en œuvre dans toutes les commissions locales d'information. ». Exposé sommaire : Le financement des Commissions Locales d'Information est actuellement, au titre de l'article L 125‑31 du code de l'environnement, assuré par l'État...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1500 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Bonneton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1836 au texte N° 2188 - Article 22 (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ». Exposé sommaire : L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets, puis celle du recyclage des maté...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2115 au texte N° 2188 - Article 13 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1505 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

I. - Après le cinquième alinéa de l'article L. 122‑4 du code de la voirie routière, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules sobres et peu polluants tels que définis à l'article L-318 du code de la route. » II. La perte de recettes...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1846 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

L'inscription de la date limite d'utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée. Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d'ici 2025. La Fr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1820 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 7 % », le pourcentage : « 10 % ». Exposé sommaire : Les marges de progression concernant la réduction des déchets ménagers sont bien plus importantes qu'une réduction de 7 % à l'horizon 2020. L'ADEME a évalué le potentiel de réduction des déchets des ménages à environ 150 k...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1469 au texte N° 2188 - Avant l'article 3 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin

Un rapport sera remis au Parlement conjointement à celui prévu par l'article L. 101‑1 du code de la construction et de l'habitation afin de présenter une stratégie 2050 pour mobiliser les investissements dans la maîtrise de l'énergie, notamment au niveau de la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, tant publ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1506 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard le 31 décembre 2015, l'État établit une stratégie de développement des carburants alternatifs prévoyant un schéma de déploiement de l'avitaillement des carburants alternatifs les plus adaptés à l'atteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 du code de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1512 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , dont le nombre ne peut être inférieur à 10 % du nombre de places de stationnement automobile. » Exposé sommaire : Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L'objet de cet amendement est d'augmenter le nombre...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1751 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1822 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1erjanvier 2017. » Exposé sommaire : En mettant à disposition la liste des matières co...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1862 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Art. L. 314‑18. – Réseau de transport d'électricité est tenue de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat de complément de rémunération pour les installations implantées sur le territoire national, dont la liste est définie par décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 7...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1546 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Aux alinéas 7 et 8, avant chacune des occurrences des mots : « d'un contrat d'achat », insérer les mots : « d'une demande complète de contrat d'achat ou ». Exposé sommaire : Pour que la mise en œuvre du complément de rémunération limite ses conséquences sur la poursuite du développement des énergies renouvelables, elle ne doit pas être rét...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1547 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Le décret garantit pendant une période minimale de 2 ans à compter de la publication de la présente loi la réversibilité, sur une base mensuelle, du choix pour les installations de bénéficier d'un contrat d'achat au titre des articles L. 121- 27, L. 314‑1 ou L. 311‑12, ou b...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1533 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Ces alinéas suppriment l'obligation de compatibilité des PDU aux SRCAE, pour le remplacer par une compatibilité avec les objectifs du plan de protection de l'atmosphère élaboré par le préfet. Il déligitime le volet air des SRCAE, pourtant objet d'un consensus politique local, et entraîne une re...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1726 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis. - L'article L.741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'installations situées à moins de 30 kilomètres d'une frontière, les mesures prévues par les plans particuliers d'interventions sont harmonisées avec les dispositifs similaires ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1487 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

I – Le premier alinéa de l'article L. 121‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Cependant, l'indemnité doit permettre de remettre en l'état de la réglementation applicable à la chose assurée. » II – À l'article L. 121‑17 du même code, après les mots : « et immeuble » sont ajoutés les mots : « au niveau de la ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1731 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 593‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 593‑6‑1 - : En raison de l'importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593‑1 ou pour le respect du principe de responsab...