Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
914 amendements trouvés
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « VI.- Le I, à l’exception du 1°A, et le II du présent article sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna. » Exposé sommaire : Amendement de coordination afin que les mesures de simplification du régime de la vente d’un fonds de commerce s’appliquent aux îles Wallis-et-Futuna.
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 433‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de précision.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « en qualité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l’alinéa 21, après le mot : « dues » insérer les mots : « à compter de l’expiration de ce délai ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre sont solidaires du paiement des salaires à compter de l’expiration du délai mentionné à l'article L. 1262-4-3.
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « couverts par la », les mots : « faisant l’objet du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 9, substituer au mot : « embauche » le mot : « réembauche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « approbation de » les mots « leur approbation par ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
I. À l’alinéa 9, remplacer les mot : « d’indemnisation fixées à l’article L. 1235‑3 dans le » par les mots :« applicables aux ». II.À l’alinéa 9, substituer au mot :« embauche » le mot :« réembauche ». III.À l’alinéa 9, remplacer la référence : « L. 1235‑14 » par la référence « L. 1235‑15 ». IV. Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : ...
À l’alinéa 12 : 1° après le mot : « présente » supprimer les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation » 2° en conséquence, après le mot : « travail » ajouter les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « du caractère principal du service » les mots : « de l’objet principal du service régulier de transport routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par six alinéas suivants : « II. À l’article L. 5131‑8 du même code, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés. « III. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « autorité administrative » les mots : « inspecteur du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « international de voyageurs et sous réserve que l’objet principal de ce service soit » les mots : « dont l’objet principal est ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle et suppression d'une redondance.
I. À l’alinéa 34, substituer aux mots : « sur les autoroutes concédées », les mots : « situées sur le réseau autoroutier concédé ». II. 1° À la fin de l’alinéa 50, supprimer les mots : « , aux sociétés suivantes ». 2° En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au mot « les » le mot « aux ». 3° En conséquence, au début de l’alinéa 52, substitu...
À la quatrième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 4, substituer aux mots : « entre 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « de 2 ans à moins de 10 ans ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.
I. Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « . En cas de conformité, l’Autorité retranscrit en obligations dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs concernés les responsabilités individuelles en matière de déploiement, de fourniture d’accès et de disponibilité des services mobiles, qu’ils...
Supprimer le titre de section 5 bis. Exposé sommaire : L'article 97 quinquies ayant été supprimé, il convient de supprimer le titre de la section 5 bis qui n'a plus lieu d'être.
Modifier ainsi l’alinéa 18 : 1° Substituer au mot :« adresse » le mot : « en informe » ; 2° Après le mot : « prestation », insérer les mots : « et lui transmet les informations définies par décret » 3° Supprimer les mots : « une déclaration » ; 4° Supprimer la phrase « Un décret détermine les informations que comporte cette déclaration. » ...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 1° Relatives aux arrêts, aux horaires planifiés et en temps réel, aux tarifs, à l’accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services et à leur capacité, ainsi qu’aux incidents... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « I bis.-À l’article L. 8272‑3 du même code, le mot : « provisoire » est remplacé par le mot : « temporaire ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.