Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

360 amendements trouvés


04/07/2014 — Amendement N° 384 au texte N° 2066 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. Daniel, M. Roig, Mme Le Houerou,...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « conduite en associant le représentant du conseil régional. ». Exposé sommaire : Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d'intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la...

04/07/2014 — Amendement N° 378 au texte N° 2066 - Article 13 (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Fabre, M. Clément, M. Grellier, Mme Battistel, M. Dan...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « , auxquels peuvent s'ajouter, pour atteindre le cas échéant le nombre de membres requis pour ce collège, d'autres représentants professionnels agricoles proposés par les chambres régionales d'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter légèrement la gouvernance des Safer dans l'object...

04/07/2014 — Amendement N° 373 au texte N° 2066 - Article 6 (Adopté)
M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Grellier, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Au dernier alinéa de l'article L. 2152‑1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que celles des coopératives d'utilisation de matériel agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle dans le ...

03/07/2014 — Amendement N° 707 au texte N° 2066 - Article 12 bis C (Irrecevable)
M. Travert, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, Mme Le Loch, M. Le Roch,...

Rétablir un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’ils ont été définis par une directive territoriale d’aménagement ou tout autre document d’urbanisme de rang équivalent, identifiés par un schéma de cohé...

03/07/2014 — Amendement N° 690 au texte N° 2066 - Article 12 bis C (Retiré)
M. Travert, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, Mme Le Loch, M. Le Roch,...

Rétablir un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’ils ont été définis par une directive territoriale d’aménagement ou tout autre document d’urbanisme de rang équivalent, identifiés par un schéma de cohé...

03/07/2014 — Amendement N° 679 au texte N° 2066 - Article 12 (Retiré)
M. Clément, M. Potier, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, Mme Got, M. Le Roch, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Roi...

Après l’alinéa 26, insérer les sept alinéas suivants : « 4° bis A Le 6° du II de l’article L. 123‑1‑5 est ainsi modifié : « 1° Le septième alinéa est supprimé ; « 2° Les huitième et neuvième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs visés au 6° du II, les b...

03/07/2014 — Amendement N° 469 au texte N° 2066 - Article 13 (Retiré)
M. Clément, M. Potier, M. Daniel, M. Pellois, M. Le Roch, M. Bleunven

A l’alinéa 25, après les mots : « régionales d’agriculture », inséré les mots : « et, le cas échéant, sur proposition de la chambre régionale ou interrégionale d’agriculture, des représentants de la profession agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter légèrement la gouvernance des Safer dans l’objectif de former trois...

03/07/2014 — Amendement N° 385 au texte N° 2066 - Article 3 (Retiré)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Fabre, M. Pellois, M. Clément, M. Grellier, M. Le Roch, Mme Battis...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « conduite en associant le représentant du Conseil régional ». Exposé sommaire : Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d’intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la ...

03/07/2014 — Amendement N° 383 au texte N° 2066 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Polutélé, Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Clément, M. G...

Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) peut exercer ses missions, prévues à l’article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime, sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Les interventions qu’il peut être conduit à effectuer sont fixé...

25/06/2014 — Amendement N° CE294 au texte N° 1892 - Article 29 (Adopté)
M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Lo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l'ensemble du terri...

25/06/2014 — Amendement N° CE293 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Lo...

A l'alinéa 34, après le mot : « diagnostic », insérer les mots : « rédigé par un gestionnaire forestier professionnel au sens de l'article L. 315‑1 du code forestier ». Exposé sommaire : Dès lors que le GIEEF peut entrainer la majoration d'aides publiques, il est nécessaire que le diagnostic soit réalisé de manière fiable. C'est pourquoi l...

25/06/2014 — Amendement N° CE349 au texte N° 1892 - Article 33 (Retiré)
Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Fabre, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Franço...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « reconnue illégale par l'autorité compétente du pays de récolte », les mots : « illégale au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010 précité ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, un alinéa a été introduit lequel ...

25/06/2014 — Amendement N° CE338 au texte N° 1892 - Article 26 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loc...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « - après la première phrase du huitième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une fonction d'agent de développement territorial dans des conditions qui seront définies par décret. » Exposé sommaire : L'EPLEFPA met en œuvre les missions assignées à l'enseignement technique...

25/06/2014 — Amendement N° CE337 au texte N° 1892 - Article 27 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl,...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 22, insérer la phrase suivante : « Il adopte son projet stratégique en lien avec les orientations des politiques publiques concernées. » Exposé sommaire : La pluralité des membres du futur IAV2F implique la définition d'un projet stratégique, en lien avec les orientations des politiques publiques concerné...

25/06/2014 — Amendement N° CE335 au texte N° 1892 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Valter, M. Grellier...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « Les établissements d'enseignement supérieur agricole mettent en place des dispositifs d'accompagnement pédagogique pour les étudiants en difficulté. » Exposé sommaire : L'enseignement supérieur agricole veille à favoriser la promotion sociale des étudiants et l'accompagnement de ceux en difficulté dans ses établ...

25/06/2014 — Amendement N° CE296 au texte N° 1892 - Article 29 (Adopté)
M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Lo...

Substituer à l'alinéa 64 les quatre alinéas suivants :  « 16° bis Après l'article L. 153‑7, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre  III bis « Desserte des forêts « Art. L. 153‑8. –  Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements pu...

25/06/2014 — Amendement N° CE291 au texte N° 1892 - Article 38 (Adopté)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Valter, Mme Battistel, M. Grell...

A la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « après chaque élection générale aux chambres d'agriculture ». Exposé sommaire : Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des Chambres d'agriculture a lieu tous les 3 ans. Cet amendement a pour objet de permettre la mesure de l'audience des organisations syndicales ...

25/06/2014 — Amendement N° CE292 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grell...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « titulaires aux commissions paritaires des établissements », les mots : « représentants du personnel ». Exposé sommaire : La référence aux « commissions paritaires des établissements » n'est pas appropriée dans la mesure où le statut du personnel peut évoluer indépendamment de la loi et modifier la natu...

25/06/2014 — Amendement N° CE288 au texte N° 1892 - Article 38 (Adopté)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grell...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. Le mandat de représentant du personnel des chambres siégeant en commission nationale paritaire ou en commission nationale de concertation et de proposition ne peut entraîner aucune discrimination en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de format...

25/06/2014 — Amendement N° CE340 au texte N° 1892 - Article 39 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Reynaud, Mme Valter...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI.- Les 4°, 4° bis et 4° terdu I de l'article 30 entrent en vigueur au 1er janvier 2018. « XVII.- Le 3° du III de l'article 30 et l'article 33 quater sont supprimés au 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles jusqu...