Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

Substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements visant conserver le terme de « conseil général ».

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec le souhait de maintenir le seuil d'accession au second tour des élections cantonales à 12,5 %.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le conseiller territorial, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et d'une vraie réforme territoriale.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à refuser le changement du système électoral.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l'article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15,  à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de coordination.