Les interventions de Étienne Blanc sur ce dossier

59 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL429 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Francina, M. Meunier, M. Saddier

A l'Alinéa 8, ajouter la phrase suivante : « Dans le cadre d'un schéma régional arrêté par la conférence des exécutifs Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit la liste des projets qu'elle pourra élaborer et conduire dans un espace de solidarité. Toutefois le fait de délimiter la Métropole de Lyon n'en fait pas u...

28/06/2013 — Amendement N° CL499 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, M. Francina

Compléter l'alinéa 18 par les mots suivants : « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établis...

28/06/2013 — Amendement N° CL178 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Blanc, Mme Nachury, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

A l'alinéa 2, remplacer les mots : « et à la complémentarité entre les modes de transports » par les mots : « et aux infrastructures de transports ainsi qu'à la complémentarité entre ceux-ci favorisant la multi modalité. » Exposé sommaire : La région est l'échelon de référence et le chef de file pour la gestion des compétences d'amé...

28/06/2013 — Amendement N° CL511 au texte N° 1120 - Article 32 (Non soutenu)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Saddier

Supprimer les alinéas  8 à 11. Exposé sommaire : L'article 32 qui crée un article L.4221-1-1 énonce les compétences régionales qui peuvent être transférées à la métropole. Les compétences des métropoles ainsi que les compétences pouvant être transférées aux métropoles sont inscrites à l'article 31 du présent texte de loi qui rend donc inutil...

28/06/2013 — Amendement N° CL509 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Meunier, M. Francina, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 84. Exposé sommaire : Les conditions de la délégation de la compétence « logement étudiant » sont inscrites à l'article 8 du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013.

28/06/2013 — Amendement N° CL521 au texte N° 1120 - Article 31 (Irrecevable)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

28/06/2013 — Amendement N° CL440 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Compléter l'alinéa 93 par les mots :« définies au préalable par un schéma régional validé par la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercic...

28/06/2013 — Amendement N° CL435 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

28/06/2013 — Amendement N° CL515 au texte N° 1120 - Article 31 (Tombe)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants : Par dérogation, peuvent obtenir le statut de métropole, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, limitrophes d'un État étranger qui forment, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans un Espace transfrontalier de plus de 500 000 habitants, au sens de l'Institut...

28/06/2013 — Amendement N° CL239 au texte N° 1120 - Article 1er (Rejeté)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

Rétablir ainsi l'article 1er : Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l'Etat et organisent librement les modalités d'exercice de leurs compétences dans le cadre d'un pacte de gouvernance territoriale débattu au sein de la conférence des exécutifs. Exposé sommaire : La ré...

28/06/2013 — Amendement N° CL443 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Fenech, M. Cochet, M. Meunier

Supprimer l'Alinéa 115 Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit que la Région Rhône-Alpes peut déléguer certaines de ses compétences à la Métropole de Lyon. Il crée ainsi l'Article L.3641-1. Or les modalités de transfert par convention d'une collectivité à une collectivité d'une autre catégorie ou à un établisseme...

28/06/2013 — Amendement N° CL481 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Francina, M. Meunier, M. Saddier

Compléter  l'alinéa33 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établisse...

28/06/2013 — Amendement N° CL513 au texte N° 1120 - Article 9 bis (Retiré)
M. Blanc, M. Cochet, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Meunier, M. Francina, M. Saddier

A l'alinéa 2, après le mot « coopération », insérer les mots suivants : « ou si la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités locales est membre d'un Groupement local de coopération transfrontalière ». Exposé sommaire : L'article 9 bis est en contradiction avec le sous-chapitre VII, section 2 de l'article 31 qui dispose que ...

28/06/2013 — Amendement N° CL184 au texte N° 1120 - Article 4 (Rejeté)
M. Blanc, Mme Nachury, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L.111-4 paragraphe 2 du Code général des Collectivités Territoriales institue une conférence des exécutifs dans chaque région. Elle se réunit à l'initiative du Président du Conseil Régional. Il ne peut donc pas exister deux entités en charge de la préparation d'un pacte de gouvernance terri...

28/06/2013 — Amendement N° CL195 au texte N° 1120 - Article 5 (Rejeté)
M. Blanc, M. Meunier, M. Fenech, M. Cochet

Rétablir l'article 5 dans la rédaction suivante :  « Après l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-2. - I.- Le pacte de gouvernance territoriale dans la région est constitué par les schémas d'organisation élaborés en application du présent arti...

28/06/2013 — Amendement N° CL418 au texte N° 1120 - Article 45 bis A (Rejeté)
M. Blanc, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Francina

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 3)  « Par dérogation, les pôles métropolitains limitrophes d'un Etat étranger ont la possibilité, afin de pallier les difficultés de développement qu'ils subissent, de concevoir avec les autorités de l'Etat étranger limitrophe, dans un périmètre défini, des schémas stratégiques et de planification...

28/06/2013 — Amendement N° CL437 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

28/06/2013 — Amendement N° CL505 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Saddier

Compléter l'alinéa 24 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établisse...

28/06/2013 — Amendement N° CL514 au texte N° 1120 - Article 31 (Tombe)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, M. Francina, Mme Duby-Muller, M. Fenech

Compléter l'alinéa 7 par les mots suivants: « Par dérogation, peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre limitrophe d'un Etat étranger qui forment, un ensemble de plus de 400 000 habitants ». Exposé sommaire : Comme annoncé dans l'exposé général du projet de loi, la réal...

28/06/2013 — Amendement N° CL356 au texte N° 1120 - Article 2 (Tombe)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

A l'Alinéa 17, substituer aux mots : « territoriale de l'action publique prévue à l'article L. 1111‑9‑1 » les mots : « des exécutifs ». Exposé sommaire : Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation desmétropoles institue la conférence territoriale de l'action publique. Cette novation paraît contradicto...