Loi de finances pour 2014
(Après l'article 7)

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redéployer 30 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement prévus à l'action n°2 du programme 110 vers l'action n°2 du programme 209. Le Comité Interministériel de la Coopération Internati...

À l'alinéa 7, substituer aux montants : « 11,27 € et à 45,07 € » les montants : « 15 € et à 50 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Gouvernement modifie dans une proportion égale les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les billets de « classe économique » et les billets de « classe affaires ». Dans ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 1635bis Q du code général des impôts est abrogé. « II. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 21‑1 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont supprimés. « III. – À l'article 28 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 re...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 introduit une revalorisation du système des bourses universitaires par le biais de la création d'un échelon « 0 bis », d'un échelon 7, d'une revalorisation de l'ensemble des échelons pour suivre l'inflation et de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » connait une diminution de ses crédits pour la deuxième année consécutive tandis que la recherche duale du programme 191 voit ses crédits augmenter, là aussi, pour la deuxième ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La crise écologique que nous connaissons rend indispensable la recherche sur la transition énergétique et les énergies renouvelables. C'est donc un très mauvais signe que de diminuer les budgets d'organismes de recherche spécialisés dans ces domaines ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre de ce programme, 5,335 milliards d'euros ont été attribués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Avec cette somme, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre de ce programme, 150 millions d'euros ont été attribués à l'enseignement scolaire. Avec cette somme, le ministre a décidé de lancer un programme t...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées à la mise en œuvre par la France d'une force de dissuasion. Le Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2013, dans la stricte conti...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées au maintien et à la modernisation de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire française et d' ouvrir le débat sur la pertinence stratég...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la disparition de la propagande électorale, adressée à tous les citoyens, pour les élections européennes, pour de simples raisons comptables. Alors que l'abstention est un sujet d'inquiétude lors des échéances électorales, cette dématérialisation serait très dommageable, d'autant p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le second alinéa du B de l'article L. 311‑13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...

Le IV de l'article 1605nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1. À la première phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2. À la seconde phrase, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de doubler les taux de la taxe sur la cession à titre on...

Le III de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au a, le montant : « 2 € » est remplacé par le montant : « 4 € » ; 2° Au b, le montant : « 5,1 € » est remplacé par le montant : « 10,2 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanita...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les critères d'éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du second programme d'investissements d'avenir. » Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cet article insiste ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « B bis. – Au premier alinéa de l'article 265 sexies, après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « en complément par des véhicules hybrides électriques ». Exposé sommaire : Les taxis bénéficient d'un remboursement de la TICPE sur les carburants utilisés pour l'exercice de leur activité. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. – Au début du a du 3 du même article, sont insérés les mots : « a) À hauteur des frais engendrés dans le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans la Communauté tels que définis par la directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un s...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. –Le a du 3 du même article est abrogé. ». Exposé sommaire : Ce projet de budget propose la création d'une contribution sur la pollution climatique mise en œuvre au travers de la TICPE. Si les combustibles fossiles sont bien pris en compte au travers du tableau de l'article 265 du code des ...