Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'un binôme électoral est un mauvais système, voué à l'échec politique. Il constitue par ailleurs, aux dires mêmes de certaines de nos éminentes collègues, un « dévoiement de la parité ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par définition, une loi organique est systématiquement applicable sur tout le territoire de la République. Cet alinéa est donc superflu.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de prendre ces dispositions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.

Supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent participer à la désignation des conseillers municipaux, les conseillers municipaux « fléchés » sont désignés dans le même scrutin pour aller siéger dans les instances intercommunales. Donc, en prenant part à la désignation des co...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou après ». Exposé sommaire : Si un doute existe, il doit être levé avant le scrutin. Il n'y aurait aucun sens à demander une justification après celui-ci.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « En même temps que la déclaration de candidature, est exigée une attestation des autorités compétentes de l'État dont l'intéressé a la nationalité, certifiant qu'il n'est pas inéligible dans son pays. » Exposé sommaire : Aucun doute sur l'éligibilité du candidat dans son pays d'origine ne saurait être admis. Il c...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Les conditions de candidature doivent s'appliquer de la même manière à tous les candidats : s'il y a un doute sur l'éligibilité du candidat, sa candidature est déclarée irrecevable.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « b) Une attestation émanant des autorités de l'État certifiant qu'il n'est pas inéligible dans le pays dont il a la nationalité. » Exposé sommaire : La rédaction est imprécise, notamment l'expression « des documents officiels ». Il faut donc réécrire cet amendement.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) Une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'est pas inéligible dans le pays dont il a la nationalité ; ». Exposé sommaire : La rédaction est imprécise, notamment l'expression « déchu du droit d'inéligibilité ». Il faut donc réécrire cet alinéa.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Cette déclaration est accompagnée : ». Exposé sommaire : Embellissement du texte en supprimant les mots « de candidature ». De plus le terme « complétée » est impropre. « Accompagnée » convient mieux car il s'agit de documents distincts.

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Cette déclaration est accompagnée : « a) d'une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'est pas inéligible dans le pays dont il a la nationalité ; « b) d'un document attestant que le candidat satisfait à l'une au moins des exigences prévues à l'article L.O. 228‑1 du présent code. ». Exposé...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « État », le mot : « pays ». Exposé sommaire : Le terme « Etat » est inapproprié dans le contexte. On est ressortissant d'un pays et non d'un Etat.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La suppression de ces amendements est demandée en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 1er A.