Biodiversité
(Article 4)

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exonérées », le mot : « dispensées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 undecies A introduit au Sénat, dont la mise en œuvre porterait atteinte à la restauration des continuités écologiques.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans un cadre », les mots : « en application d'une disposition législative ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence qui supprime l'alinéa 12 introduit en commission au Sénat pour tenir compte de l'insertion en séance des alinéas 22 à 27 qui visent le même objectif (transposition de la directive du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace mar...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « qui en assure la validation et la diffusion », la phrase : « . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l'inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle...

Substituer aux alinéas 44 à 50 les quatorze alinéas suivants : « Art. L. 131‑10. – L'Agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend quarante-quatre membres titulaires et quarante-quatre membres suppléants, dont : « 1° Douze représentants titulaires de l'État et douze suppléants ; « 2° Un dé...

Après la première occurrence du mot : « réglementation  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et lui transmettent les données relatives à l'usage qu'ils font des produits phytosanitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l'article 51 decies A introduit au Sénat. Par ailleurs, s'il en conserve l'object...

1° Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « À compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017, la production de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage qui comportent des particules plastiques solides est interdite sauf lorsque ces particules sont d'origine naturelle et ne sont pas suscep...

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ; 2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ; 3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis A qui ajoute aux cinq engagements qui fondent la recherche de l'objectif de développement durable: - la sauvegarde des services fournis par la biodiversité, par les milieux et par les ressources ainsi que - la sauvegarde des usages qui s'y rattachent.

À l'alinéa 7, 1° Substituer aux mots : « spécimens de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens », les mots : « mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens » ; 2° Substituer au mot : « fixées », le mot : « établies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le rappo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, selon lequel la stratégie nationale pour la biodiversité devrait porter sur deux périodes de cinq ans (et celle adoptée en 2015 sur deux périodes successives de trois et cinq ans). Il n'est pas souhaitable de revenir sur la structure de la stratégie nationale ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux dispositions d'autres législations », les mots : « à d'autres dispositions législatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, par deux fois, supprimer les mots : « des zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « valeurs d'usage », le mot : « usages s'y rattachent ». Exposé sommaire : Il convient de modifier l'alinéa 2 de l'article, introduit au Sénat, visant à inscrire dans la définition du patrimoine commun de la nation que ce dernier génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Il apparait plus...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la div...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) L'article L. 411‑5 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.