Biodiversité
(Article 4)

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En...

Rédiger ainsi cet article : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La protection définie au premier alinéa ne s'étend pas aux matières exclusivement obtenues par des procédés essentiellement biologiques définis au 2° de l'article L 611‑19, dans lesq...

À l'alinéa 18, après le mot : « sensibilisation », supprimer les mots : « du public et des professionnels locaux, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques définis au 3°, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contie...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 415‑3, », insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mesure adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat (porter d'un an à deux ans la durée de la peine d'emprison...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions », les mots : « modalités d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « marine », rédiger ainsi la fin de alinéa 5 : « ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l'article L. 110‑3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219‑9. » Exposé somm...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux articles 1379 et », les mots « au 4° du II de l'article 1379 et à l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, après le mot : « directement », insérer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mention des territoires dont l'environnement subit les conséquences d'une décision publique qui ne les concerne qu'indirectement, et qui doivent à ce titre être pris en compte au titre du principe de s...

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « dernière », le mot : « seconde » ; 2° En conséquence, substituer au mot : « dernier », le mot : « second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté par le Sénat est purement déclaratif et n'apporte rien en termes normatifs. Il ne paraît donc pas utile de le conserver.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la », le mot « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 6 à 15 les neuf alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du 9° de l'article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales, il est fait, chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de ...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « de révision et ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'inscription des possibilités de révision comme clause obligatoire au contrat.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de lier la durée de vie des obligations réelles environnementales au respect par l'un des cocontractants de ses engagements.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 50 : 1° A Au 2° du II de l'article L. 161‑1, la référence : « et L. 411‑3 » est remplacée par les références : « , L. 411‑4, L. 411‑5 ou L. 411‑6 » ; 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) La section 1 est ainsi modifiée : – l'intitulé est ainsi rédigé : « Conservation...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ». « Elle comprend l'article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'autorité administrative d'avoir recours à une tierce expertise menée par un organisme indépendant et aux frais du pétitionnaire dans le cadre de l'application à l'article L. 412‑1 du code de l'environnement. L'article ne précise pas les conditions à...

Substituer aux mots : « le territoire », les mots : « la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a remplacé le mot « ville » par le mot « territoire ». Or, il s'agit de sujets distincts, le territoire incluant à la fois des villes, des hameaux, des espaces ruraux... Il convient par conséquent de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nat...