Biodiversité
(Avant l'article 18)

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 635‑3 », la référence et les mots : « L. 635‑5 dans sa rédaction résultant du III de l'article 24 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, le III de l'article 24 du projet de loi renumérotant l'article L. 635-3 actuel du code de l'environnement en article L. 635-5.

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « À compter de l'accord sur le partage des avantages, les délais d'instruction ne peuvent excéder deux mois. » Exposé sommaire : Pour être équilibré, le dispositif doit prendre en compte le besoin de visibilité et de prévisibilité des acteurs, notamment économiques, mais aussi la nécessité d'arr...

À l'alinéa 1er, substituer aux références et au mot : « L. 253‑15, L. 253‑16 et L. 254‑12 », les références et le mot : « L. 253‑15 et L. 253‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'article L. 254‑12 du code rural et de la pêche maritime comprenant d'ores et déjà un paragraphe I.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'entrée », les mots : « à la date d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer au mot : « procédure », le mot : « consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « à des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 1° Les ressources génétiques issues d'espèces domestiquées et cultivées définies au 6° de l'article L. 412-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 1 : I. Après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'Agence française pour la biodiversité ». II. Substituer aux mots : « au 3° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « associées », insérer les mots : « ou permettant la valorisation de la biodiversité  ». Exposé sommaire : La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « À ces activités », les mots : « Aux activités mentionnées au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intervenu », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « depuis que cette enquête ou ces consultations ont été réalisées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à préciser la rédaction de la fin de cet alinéa.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « article », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 113, après le mot : « informations », insérer les mots : « mentionnées au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « la charte », les mots : « les chartes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.

Après le mot : « demander », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc d'y être intégrée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. » III. – En conséquence, au début de l'alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 39, su...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renseignements », insérer les mots : « et les données ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».

À la première phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « s'abstenir de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.