Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

479 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD132 au texte N° 1847 - Article 45 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1er, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi,  ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/06/2014 — Amendement N° CD151 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

La section 1 du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa du II de l'article L. 414‑3 est supprimé ; 2° Dans le II de l'article L. 414‑4, les mots : « ou pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » sont supprimés. Exposé sommaire : La Cour de j...

11/06/2014 — Amendement N° CD37 au texte N° 1847 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.- À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence du mot : « chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; II.- À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; III.- À la seconde phras...

11/06/2014 — Amendement N° CD20 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

A l'alinéa 2 : I. Après le mot : « socio-économiques », insérer les mots suivants : « , notamment les très petites et moyennes entreprises, » ; II. Compléter cet alinéa par le signe et les mots suivants : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le  rôle important joué : - dans la d...

11/06/2014 — Amendement N° CD125 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 90, substituer au mot : « désignée », les mots : « de droit public mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

11/06/2014 — Amendement N° CD71 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot et le signe : « Collection : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevées et les informations y afférentes, rassemblées et stockées, détenu par une entité publique ou privée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD173 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 4, après le mot : « vivants », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD32 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante avec l'article 10, dont l'alinéa 2 prévoit que« tout établissement d'un parc national est rattaché à l'agence française pour la biodiversité au sens de l'article L. 131-1. »

11/06/2014 — Amendement N° CD81 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 48, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD131 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 94, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD158 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « son article 18 », les mots : « de l'article 18 de la convention précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD180 au texte N° 1847 - Après l'article 26 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évaluation des modalités d'application des différents dispositifs régissant les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 du code de l'...

11/06/2014 — Amendement N° CD727 au texte N° 1847 - Article 15 (Retiré)
Mme Gaillard

Aux alinéas 1 et 2 et à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M...

10/06/2014 — Amendement N° CD61 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer deux fois aux mots : « sur le fondement », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD57 au texte N° 1847 - Article 29 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Le cinquième alinéa du présent article est opposable aux règlements...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD95 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de son », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD85 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « n'excédant pas », les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2014 — Amendement N° CD76 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de l'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2014 — Amendement N° CD101 au texte N° 1847 - Article 41 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À la première phrase de l'alinéa 6, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et à ces ». II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot : « données », insérer les mots : « renseignements et les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 4 de l'article 41 mentionnant concomitamm...

10/06/2014 — Amendement N° CD89 au texte N° 1847 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 43, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.