Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD468 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « nationale », le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD472 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « façades », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD695 au texte N° 3442 - Article 5 A (Rejeté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursui...

27/02/2016 — Amendement N° CD699 au texte N° 3442 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD706 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 : « L'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines...(le reste sans changement) ;  ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les modalités de coordination afin de bien faire apparaître qu'il appartient aux...

27/02/2016 — Amendement N° CD710 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « au suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales », les mots : « à la négociation des projets de règlements et directives européens et des conventions internationales ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...

27/02/2016 — Amendement N° CD466 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD715 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'experts de l'outre‑mer », les mots : « de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD461 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « La personne physique condamnée pour une infraction prévue au I de l'article L. 945-4-2 encoure également (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD445 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD717 au texte N° 3442 - Article 11 ter (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présentation d'un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité à l'établissement public du marais poitevin n'apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.

27/02/2016 — Amendement N° CD3 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 21, après le mot : « Le  », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/02/2016 — Amendement N° CD34 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Gaillard

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Il convient de revenir sur l'extension aux détenteurs de droits ou d'usages de la nécessité d'obtenir leur accord écrit préalablement à la conclusion du contrat.

27/02/2016 — Amendement N° CD151 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après la référence : « L. 212‑1 », la fin du second alinéa du 3° du I de l'article L. 219‑9 est ainsi rédigée : « ils sont compatibles ou rendus compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD77 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « signataires de la charte », le mot : « classées ». Exposé sommaire : Il est juridiquement inexact de parler de communes « signataires » de la charte de parc naturel. Des communes sont amenées à approuver la charte, à y adhérer, mais elles n'en sont pas signataires. Il est donc préférable de parler du «...

27/02/2016 — Amendement N° CD88 au texte N° 3442 - Article 33 A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de restauration ou de développement d'éléments de », les mots : « favorables à la ». Exposé sommaire : Les réserves d'actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité.

27/02/2016 — Amendement N° CD42 au texte N° 3442 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 6, après le mot : « protection », insérer les mots : « , de niveau au moins équivalente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site sur une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblisse...

27/02/2016 — Amendement N° CD173 au texte N° 3442 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

27/02/2016 — Amendement N° CD164 au texte N° 3442 - Article 34 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...

27/02/2016 — Amendement N° CD20 au texte N° 3442 - Article 58 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « départementale ou à la fédération interdépartementale ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.