Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


04/03/2016 — Amendement N° CD1068 au texte N° 3442 - Article 59 bis AB (Adopté)
Mme Gaillard

I. Rédiger ainsi les alinéas 2 à 50 : 1° A Au 2° du II de l'article L. 161‑1, la référence : « et L. 411‑3 » est remplacée par les références : « , L. 411‑4, L. 411‑5 ou L. 411‑6 » ; 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) La section 1 est ainsi modifiée : – l'intitulé est ainsi rédigé : « Conservat...

03/03/2016 — Amendement N° CD1058 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « ouatés », insérer les mots : « à usage domestique ». Exposé sommaire : L'article 51terdecies A vise à interdire les cotons-tiges utilisés dans le cadre domestique et qui, bien souvent, sont jetés dans les cuvettes des toilettes, ce qui entraîne une pollution des plages et du milieu marin. Pour éviter qu'une ...

03/03/2016 — Amendement N° CD1059 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en plastique ». Exposé sommaire : L'article 51terdecies A interdit la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bâtonnets ouatés dont la tige n'est pas composée de papier biodégradable et compo...

03/03/2016 — Amendement N° CD1061 au texte N° 3442 - Article 36 octies (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article de ratification d'ordonnance n'a pas sa place dans la section « vergers ». Il est donc supprimé pour être recréé par un autre amendement dans le Chapitre VII « Habilitations à légiférer par ordonnance et dispositions diverses »

03/03/2016 — Amendement N° CD1062 au texte N° 3442 - Après l'article 59 quater (Adopté)
Mme Gaillard

L'ordonnance n° 2015 – 1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. Exposé sommaire : Il s'agit de placer dans le chapitre adéquat un article de ratification d'une ordonnance relative à l'urbanisme que le Sénat a introduit par mégarde dans la section « Vergers ».

02/03/2016 — Amendement N° CD1057 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs définis aux articles L. 5211‑1 et L. 5221‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : En l'absence de définition juridiquement établie du « bâtonnet ouaté », cette appellation pourrait recouvrir certains dispositifs médicaux définis p...

01/03/2016 — Amendement N° CD1051 au texte N° 3442 - Article 7 ter (Rejeté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONCFS et de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.

01/03/2016 — Sous-Amendement N° CD1055 à l'amendement N° CD398 au texte N° 3442 - Article 16 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et la coordination technique », et substituer aux mots : « au niveau », les mots : « aux niveaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, dans la définition législative du rôle de la FCBN proposée par notre collègue Florence Delaunay, la mission actuelle de coordination technique d...

01/03/2016 — Sous-Amendement N° CD1052 à l'amendement N° CD756 au texte N° 3442 - Article 4 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8 », les mots : « collaboration pérenne définis à l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Il est proposé d'apporter une modification d'ordre rédactionnel à cet ame...

27/02/2016 — Amendement N° CD471 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « Sont », les mots : « Doivent être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD449 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « en vue de leur exploration ou de l'exploitation de leurs ressources naturelles ou de l' », les mots : « d'exploration ou d'exploitation de leurs ressources naturelles ou d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD607 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La première phrase du 2° est ainsi modifiée : « a) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; « b) Sont ajoutés les mots : « ; pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 5...

27/02/2016 — Amendement N° CD460 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « il a été porté atteinte par les faits incriminés », par les mots : « les faits incriminés ont porté atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD737 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 79, supprimer les mots : « , de manière proportionnelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un élément qui est imprécis et qui ne pourra pas être appliqué. La proportion de la biodiversité dans les outre-mers ne fait pas l'objet d'une statistique établie.

27/02/2016 — Amendement N° CD703 au texte N° 3442 - Article 7 ter A (Tombe)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, définie à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanism...

27/02/2016 — Amendement N° CD613 au texte N° 3442 - Article 56 (Retiré)
Mme Gaillard

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l'environnement, vot...

27/02/2016 — Amendement N° CD16 au texte N° 3442 - Article 32 ter AA (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « est substitué de plein droit à l'institution ou à l'organisme interdépartemental dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier », les mots : « s'y substitue de plein droit dans toutes ses délibérations et tous ses actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD185 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

27/02/2016 — Amendement N° CD47 au texte N° 3442 - Article 72 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, de bosquets, d'arbres isolés, d'alignements d'arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics ». ...

27/02/2016 — Amendement N° CD6 au texte N° 3442 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « regrouper », le mot : « représenter ». Exposé sommaire : L'expression « a vocation à regrouper l'ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d'adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « rep...