Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD160 au texte N° 3442 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

27/02/2016 — Amendement N° CD41 au texte N° 3442 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « départementale de la nature des sites et des », les mots : « supérieure des sites, perspectives et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la procédure existante actuellement dans le code de l'environnement. Lors de la mise en œuvre de la procédure de désinscription, la commission supérieur...

27/02/2016 — Amendement N° CD131 au texte N° 3442 - Article 27 A (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).

27/02/2016 — Amendement N° CD23 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « pluriannuelle », insérer les mots : « et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de propose...

19/03/2015 — Sous-Amendement N° 1573 à l'amendement N° 1078 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Tombe)
Mme Gaillard

Substituer aux mots : « d'interdiction des » les mots : « sans utilisation de ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

19/03/2015 — Sous-Amendement N° 1572 à l'amendement N° 1077 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Retiré)
Mme Gaillard

Au dernier alinéa de l’amendement n°1077, substituer au mot : « prioritairement », le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

19/03/2015 — Sous-Amendement N° 1571 à l'amendement N° 1077 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « prioritairement », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

18/03/2015 — Amendement N° 1564 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Tombe)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 9 à 13 les quatre alinéas suivants : « Le classement en espaces de continuités écologiques doit être justifié au regard de l'intérêt patrimonial des espaces et formations végétales visés ou de leur identification dans le schéma mentionné à l'article L. 371‑3 du même code. Il tient compte des activités humaines, notamment...

18/03/2015 — Amendement N° 1562 au texte N° 2064 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 635‑5 » la référence : « L. 635‑3 ». Exposé sommaire : Il s'agit de rectifier une erreur de référence.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° 1559 à l'amendement N° 1462 au texte N° 2064 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 2 par le mot : « dynamiques ». Exposé sommaire : Le caractère d'un paysage résultant de l'action conjointe des sociétés humaines, du monde vivant et du milieu abiotique, il est utile de caractériser ces interrelations, afin de rappeler que le paysage est par définition en constante évolution.

18/03/2015 — Amendement N° 1548 au texte N° 2064 - Article 51 quinquies (Adopté)
Mme Gaillard

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 253‑7 » la référence : « L. 253‑7‑1 » ; II. – En conséquence, au même alinéa et à l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 253‑7‑1. - » la référence : « L. 253‑7‑2. - ». Exposé sommaire : Il convient de tenir compte du fait qu'il existe déjà un article L. 253-7-1 dans le code rura...

17/03/2015 — Amendement N° 1541 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « intéressés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « d'aviser, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, l'administration de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante, en ce qui concerne les fonds ruraux, et d'entretien, en ce qui concerne les constructions ». Exp...

17/03/2015 — Amendement N° 1540 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « consultation du public et », les mots : « mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/03/2015 — Amendement N° 1539 au texte N° 2064 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysa...

17/03/2015 — Amendement N° 1534 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « consultation du public et », les mots : « mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les modalités de consultation du public.

17/03/2015 — Amendement N° 1533 rectifié au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Art. L. 341‑1‑3. – Jusqu'à l'intervention de l'une des décisions prévues au I de l'article L. 341‑1‑2, l'inscription d'un monument naturel ou d'un site avant la publication de la loi n°      du      précitée entraîne, pour les intéressés, l'obligation d'aviser l'administration, au moins quatre mois avant le début ...

17/03/2015 — Amendement N° 1532 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer au mot : « ministériel » les mots : « du ministre chargé des sites ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

17/03/2015 — Amendement N° 1531 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

I. – Après le mot : « date », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « de publication de la loi n°      du      relative à la biodiversité, les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, peuvent être inscrits en complément de la m...

17/03/2015 — Amendement N° 1441 au texte N° 2064 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 350‑1 » la référence : « L. 350‑1 A ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

17/03/2015 — Amendement N° 1438 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « « L. 341‑2 » est remplacée par le mot : « suivants » ; » les mots : « « et L. 341‑2 » est remplacée par les mots : « à L. 341‑1‑2 » ; ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.