Biodiversité
(Article 7 a)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 undecies A introduit au Sénat, dont la mise en œuvre porterait atteinte à la restauration des continuités écologiques.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « nationale », le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « façades », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence qui supprime l'alinéa 12 introduit en commission au Sénat pour tenir compte de l'insertion en séance des alinéas 22 à 27 qui visent le même objectif (transposition de la directive du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace mar...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 : « L'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines...(le reste sans changement) ;  ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les modalités de coordination afin de bien faire apparaître qu'il appartient aux...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'experts de l'outre‑mer », les mots : « de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présentation d'un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité à l'établissement public du marais poitevin n'apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les modalités de suivi des mesures compensatoires lors de la mutation d'un bien seront précisées par le Gouvernement au sein du décret d'application du présent article.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu'à la cohérence de ces dernières en ces matières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieu...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le respect de leur équivalence écologique », les mots : « au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après la référence : « L. 212‑1 », la fin du second alinéa du 3° du I de l'article L. 219‑9 est ainsi rédigée : « ils sont compatibles ou rendus compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. » ...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « réalisés », le mot : « réalisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est souhaitable de laisser le Gouvernement fixer les sanctions en cas de non-respect des dispositions du présent article.

Substituer aux mots : « le territoire », les mots : « la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a remplacé le mot « ville » par le mot « territoire ». Or, il s'agit de sujets distincts, le territoire incluant à la fois des villes, des hameaux, des espaces ruraux... Il convient par conséquent de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nat...

À l'alinéa 11, 1° Substituer aux mots : « avoir l'assurance de la part du », les mots : « s'assurer que » ; 2° Supprimer les mots : « que celui-ci » ; 3° Substituer aux mots : « du spécimen », les mots : « de l'animal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.