Biodiversité
(Article 36 a)

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés est mis en place sur les navires qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : « 1°Leur longueur est supérieure ou éga...

À l'alinéa 69, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Substituer aux alinéas 3 à 6, l'alinéa suivant : « 2° À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf ». » ; 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 7ter issue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de déplacer cet article avant l'article 18, par mesure de cohérence, afin qu'il puisse être placé au début du titre IV. Un amendement de création d'article additionnel avant l'article 18 est donc également proposé.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de représentation équilibrée par collège au sein des comités régionaux de la biodiversité dans la mesure où sa composition et son fonctionnement son fixés par décret. La loi définit les principaux représentants des acteurs qui font partie du comité.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « font l'objet d'une mise à », les mots : « sont mis à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « activités », insérer le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la fin », les mots : « l'expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Ils peuvent toutefois utiliser (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa 21 qui vise à donner la priorité aux actions autres que le versement de contributions financières, ce que ne prévoit notamment pas le protocole de Nagoya.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 141‑10 du code de l'urbanisme, après le mot : « chartes », sont insérés les mots : « de parcs nationaux et ». » Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme dispose que le « document d'orientations et d'objectifs » (DOO) de chaque SCOT ...

Après le mot : « locales, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « qui peuvent comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l'entretien ultérieur. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de spécimens », les mots : « d'animaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, après le mot : « Le  », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « s' », insérer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , lors de sa mise à jour périodique prévue au IV de l'article L. 212‑2, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieux marin prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la div...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « départementale ou à la fédération interdépartementale ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.