Biodiversité
(Article 36 a)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de police », les mots : « chargés de la police ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.

À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...

À l'alinéa 17, supprimer le mot : « , réalisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritim...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « entreprise », le mot : « exercée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À la première phrase de l'alinéa 12, substituer : - au mot : « prévoit », le mot : « précise »; - aux mots : « entre les femmes et les hommes », les mots : « des femmes et des hommes, d'une part, et une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines, d'autre part ». 2° Supprimer la deuxième phrase de ce même ali...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, 1° Substituer aux mots : « spécimen vivant d'espèce », les mots : « animal vivant d'une espèce » ; 2° En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « par le décret de création, conformément », les mots : « dans les conditions prévues » et substituer à la seconde occurrence du mot : « aux », les mots : « après les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 50 : 1° A Au 2° du II de l'article L. 161‑1, la référence : « et L. 411‑3 » est remplacée par les références : « , L. 411‑4, L. 411‑5 ou L. 411‑6 » ; 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) La section 1 est ainsi modifiée : – l'intitulé est ainsi rédigé : « Conservation...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévu à l'article L. 219‑9 », les mots : « prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « leurs », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.