Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

122 amendements trouvés


20/11/2014 — Amendement N° 154 au texte N° 2361 - Article 20 (Retiré)
M. Bapt

Au dernier alinéa du 6° du II de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 2361 - Article 15 (Retiré)
M. Bapt

À l’avant-dernier alinéa du 3° du I de l’alinéa 1, substituer au mot : « convention » le mot : « transaction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 2361 - Article 13 (Retiré)
M. Bapt

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa » la référence : « d ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 2361 - Article 25 (Retiré)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:

...

(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde
Maladie 166,7 173,6 ‑7,0
Vieillesse 119,3
...

19/11/2014 — Amendement N° AS25 au texte N° 2361 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , dans sa rédaction résultant du 11° du I de l'article 3 de la loi n° 2014‑892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant texte adopté par l'Assemblée nationale. L'article 21 prévoit qu'il est fait exception au principe génér...

19/11/2014 — Amendement N° AS13 au texte N° 2361 - Article 12 ter A (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 12ter A introduit par le Sénat, qui vise à revenir sur les dispositions de l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui ont élargi l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes à l'ensemble des travailleurs indépen...

19/11/2014 — Amendement N° AS78 au texte N° 2361 - Article 66 ter (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 66 ter, introduit par le Sénat, qui confère un caractère suspensif à la saisine de la commission de recouvrement amiable. Or, en matière de sécurité sociale, seule est suspensive la contestation de la créance devant le tribunal des affaires sociales. ...

19/11/2014 — Amendement N° AS9 au texte N° 2361 - Article 11 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « à connaître » le mot : « connaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS32 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa du 4° du I de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS22 au texte N° 2361 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « E bis. – À l'article L. 862‑6, la référence : « et II » est remplacée par la référence : « , II et IIbis » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

19/11/2014 — Amendement N° AS81 au texte N° 2361 - Article 69 (Adopté)
M. Bapt

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 2° Après le premier alinéa de l'article L. 243‑7‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La majoration est portée à 40 % dans les cas mentionnés à l'article L. 8224‑2 du code du travail. » ». Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

19/11/2014 — Amendement N° AS2 au texte N° 2361 - Article 5 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :  « 12° Le financement d'avantages non contributifs instaurés au bénéfice des retraités de l'ensemble des régimes, lorsque les dispositions les instituant le prévoient. » Exposé sommaire : Amendement rétablissant le texte adopté par l'Assemblée nationale.

19/11/2014 — Amendement N° AS76 au texte N° 2361 - Article 65 (Adopté)
M. Bapt

Au deuxième alinéa du a) du 1° du I de l'alinéa 1, après la référence : « L. 114‑10 », insérer les mots : « du présent code et L. 724‑7 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendementpermettant aux agents de contrôle du régime agricole de bénéficier des modifications apportées à l'article L. 114‑17 du code de la sé...

19/11/2014 — Amendement N° AS24 au texte N° 2361 - Article 7 (Adopté)
M. Bapt

Après la première occurrence du mot : « aux » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « pensionnés ou aux allocataires dont les cotisations sont précomptées dans les conditions déterminées à l'article L. 612‑9, » sont remplacés par les mots :« aux bénéficiaires d'allocations ou de pensions de retraites dont les cotisations sont précomptées dan...

19/11/2014 — Amendement N° AS23 au texte N° 2361 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Bapt

À l'alinéa 4, après le mot : « agricole » insérer les mots : « , la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant un oubli.

19/11/2014 — Amendement N° AS36 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Après la première occurrence du mot : « Mayotte » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

19/11/2014 — Amendement N° AS4 au texte N° 2361 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 21° est ainsi rédigé : « 21° Les personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revê...

19/11/2014 — Amendement N° AS68 au texte N° 2361 - Article 66 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans un délai de sept jours ouvrables ». Exposé sommaire : Amendement supprimant une précision insérée par le Sénat, imposant que les informations relatives aux redressements soient transmises dans un délai de 7 jours par les URSSAF aux caisses. Il s'agit de régularisations pour le passé qui n'ont en pra...

19/11/2014 — Amendement N° AS5 au texte N° 2361 - Article 8 bis A (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 8 bis A ajouté par le Sénat. Cet article prévoit d'élargir le champ de l'exonération de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de salariés intervenant au domicile des publics fragiles aux cotisations qui entreront dans le champ des allè...

(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde
Maladie 191,0 198,0 ‑7,0
Vieillesse 222,7