Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE374 au texte N° 1548 - Article 9 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « Coordination », le mot : « Coopération ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la « coopération ».
11/12/2013 — Amendement N° CE308 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.
11/12/2013 — Amendement N° CE203 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...
11/12/2013 — Amendement N° CE381 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE364 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d bis) À la première phrase du dernier alinéa du I, après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au huitième et » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.
11/12/2013 — Amendement N° CE309 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° A la seconde phrase de l'article L. 667‑2, les mots : « deux derniers », sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence des alinéas 11 et 12.
11/12/2013 — Amendement N° CE1384 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « des missions sont confiées », les mots : « cette mission est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1386 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots: « permettant de faciliter », le mot: « facilitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1113 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « animaux », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21 : « auxquels ces médicaments sont destinés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1111 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entreprise mentionnée », les mots : « les entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE391 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 47, supprimer le mot : « toutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1122 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 72, substituer aux mots : « , associations, établissements, fondations, sociétés et organismes mentionnés », les mots : « physiques et morales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 18.
11/12/2013 — Amendement N° CE1132 au texte N° 1548 - Article 24 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, substituer aux mots : « les dispositions de », le mot : « la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1116 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 24, après le mot : « plusieurs », insérer le mot : « substances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1311 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1125 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1382 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'employé », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1375 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « agriculture », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1378 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1107 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
