Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

531 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE357 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Peiro

Au début de l'alinéa 34, substituer aux mots : « L'organe chargé de l'administration de la société », les mots : « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.

11/12/2013 — Amendement N° CE292 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 9, supprimer le mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime.

11/12/2013 — Amendement N° CE1434 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, envir...

11/12/2013 — Amendement N° CE342 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « de combiner performance économique et environnementale », les mots : « d'associer performance économique et performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.

11/12/2013 — Amendement N° CE365 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro

A la fin de l'alinéa 22, substituer au mot : « instance », le mot : « commission ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, l'article L. 440-4 du code de commerce visant la commission d'examen des pratiques commerciales.

11/12/2013 — Amendement N° CE1451 au texte N° 1548 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Peiro

I. Au deuxième alinéa de l'article L. 442-1 du code de commerce substituer aux mots: « d'achat effectif », les mots: « de revient, correspondant au prix d'achat effectif majoré de la moyenne de ses coûts fixes ». II.En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots: « d'achat effectif, », les mots: « de revient, ». Exposé somma...

11/12/2013 — Amendement N° CE1120 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 68, supprimer les deuxième à cinquième occurrences du mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1108 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « explicite et », insérer le mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1381 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1110 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot : « est » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE395 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 51, substituer au mot : « pas », le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1365 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « du mode de production biologique », les mots : « de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l'article L. 641‑13 mentionne l'« agriculture » et non le « mode de production » biologique.

11/12/2013 — Amendement N° CE1109 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et les professionnels », les mots : « , les professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1301 au texte N° 1548 - Article 24 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 10 : I. supprimer les mots : « et celles mentionnées aux 1°, 4, 5°, 6° et 8° du I ». II. supprimer le mot : « respectivement ». III. supprimer les mots: « et douze ». IV. Au même alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». V. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Les ordonnances menti...

11/12/2013 — Amendement N° CE1361 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 7, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE399 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « saurait », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1126 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 75, substituer au mot : « et », le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1291 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « égal au maximum », les mots : « inférieur ou égal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1130 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro

A la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « leur contenu », Les mots : « le contenu de celles-ci. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE390 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « sauf en ce qui concerne les », les mots : « à l'exception des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.