Agriculture alimentation et forêt
(Article 10)

A l'alinéa 9, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après l'article L. 521‑1, il est inséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé : « La relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère ou entre une coopérative agricole et l' union de coopératives agricoles à laquelle elle adhère est régie par les prin...

A la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédaction proposée vise à harm...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « qui leur incombent en application de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « coopérative », le mot : « société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Il faut adopter le terme utilisé à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime.

A l'alinéa 6, compléter la deuxième phrase par les mots : « dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 38, après le mot : « abrogés », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

A l'alinéa 7, après le mot  : « projet » insérer les mots : « ou ce document  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 77, substituer aux mots : « offre de vente ou vente », les mots : « d'offre de vente ou de vente » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « II.- Le II de l'article L. 361‑7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole bénéficient des dispositions du présent chapitre pour l'activité de leurs exploitations...

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes désignés par l'autorité administrative mettent à disposition de cette dernière les informations dont ils disposent en application du précédent alinéa ». Exposé sommaire : Les alinéas 10 à 12 de l'article 21 instaurent un dispositif de phytopharmacovigilance à deux niveaux : –  u...

A l'alinéa 9, substituer aux mots: « préfet de », les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 18, après le mot : « environnement », insérer les mots : « liés à une telle utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « Les précédentes », le mot : « Ces » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « validées ou brutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « et », insérer les mots : « de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « il », le mot : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.