Agriculture alimentation et forêt
(Article 10)

A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la coopérative ou l'union », le mot : « la société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A l'alinéa 5, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots : « d'exploiter », les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III.- Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 341‑1, après la référence : « L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime » , la fin de l'article est supprimée. « 2° Au premier alinéa de l'article L. 421‑22, après la référence : « L. 811‑11 du...

A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 27: « Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « à leur capital social », les mots : « au capital social des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « a fixé », le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, après les mots : « nocifs ou », insérer le mot : « potentiellement » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales, de l'État », les mots : « de l'État, des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « agricoles ou forestières » les mots : « forestières et à vocation ou à usage agricole ». II. En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l'espace naturel, agricole ou forestier » les mots : « des espaces naturels, forestiers et à voca...

A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « Le préfet de région », les mots : « Le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.