Agriculture alimentation et forêt
(Article 13)

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « sur zone », les mots : « de proximité ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et alimentaires ». Exposé sommaire : La valeur ajoutée est au centre du développement de la compétitivité de l'économie française. Celle-ci doit se développer à tous les stades de la production agricole et de la transformation agroalimentaire et de la d...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « salariés », insérer les mots : « de la filière alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il importe que viser clairement l'ensemble des salariés agricoles et de la filière alimentaire pour montrer la force du lien entre production primaire et développement de l'emploi dan...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La diffusion des résultats obtenus par les groupements d’intérêt économique et environnemental est assurée par les organismes de développement agricole dans des conditions définies par décret. ». Exposé sommaire : Les GIEE ont vocation à appuyer la mise en réseau des exploitations les plus innov...

Le premier alinéa de l'article L. 442‑2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d'achat effectif » sont remplacés par les mots : « de revient, correspondant au prix d'achat effectif majoré de la moyenne de ses coûts fixes » ; 2° À la deuxième phrase, les mots : « d'achat effectif, » sont remplacés par les...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « relatif », insérer les mots : « aux types de critères pouvant être pris en compte dans le cadre de la procédure de reconnaissance et » Exposé sommaire : Comme l'indique l'étude d'impact, aucune grille fermée de critères de type normatif sur les pratiques ou les organisations souhaitées,...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « à ces formations ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après la quatrième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 29 : « chaque mandat ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « ils », le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, supprimer les mots : « de contribuer à la spéculation susceptible ». Exposé sommaire : La deuxième phrase de l'alinéa 21 de l'article 6 du présent article reprend la rédaction de l'article L. 511‑4‑2 du code monétaire et financier en rajoutant seulement les mots « de contribuer à la spéculation ». Il para...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « inscrits dans le », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « tel que défini à l'article L. 351‑1 » les mots : « défini à l'article L. 351‑8 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « II bis. – Le premier alinéa de l'article L. 411‑37 du même code est ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Les alinéas 12 et 13 complètent inutilement l'article L. 411‑37 puisque qu'il s'agit d'une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 10 : « La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental est reconnue pour la durée du projet pluriannuel. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de précision rédactionnelles.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « veille à garantir » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « pour le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après le mot : « majorité », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « des voix au sein des instances décisionnelles du groupement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « entre elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « recourant à l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.