Agriculture alimentation et forêt
(Article 13)

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. » Exposé sommaire : Il est important d'...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d bis) À la première phrase du dernier alinéa du I, après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au huitième et » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° A la seconde phrase de l'article L. 667‑2, les mots : « deux derniers », sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence des alinéas 11 et 12.

A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « des missions sont confiées », les mots : « cette mission est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « animaux », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21 : « auxquels ces médicaments sont destinés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entreprise mentionnée », les mots : « les entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 41, substituer aux mots : « dans les formes », les mots : « selon les modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 72, substituer aux mots : « , associations, établissements, fondations, sociétés et organismes mentionnés », les mots : « physiques et morales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 18.

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « les dispositions de », le mot : « la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 25, par le signe et les mots suivants : « , pris au plus tard le 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle pose problème dans la mesure où elle ne définit pas de date d'entrée en vigueur pour cet article. Seule la date limite d'entrée en vigueur est précisée.

A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'intéressé », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « agriculture », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel