Agriculture alimentation et forêt
(Article 18)

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 55, supprimer les mots : « Pour ce faire, ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

A l’alinéa 21, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 411‑35 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « au bénéfice d’un nouvel installé hors cadre familial lorsque celui-ci projette de reprendre la totalité de l’exploitation du preneur en place ». 2° Après le premier alinéa, il est inséré un aliné...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 4° D’encourager des formes d’installation permettant d’accéder progressivement aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant un projet d’exploitation. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Au début de l’alinéa 27, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 3 substituer au mot : « collectivement », les mots : « par contrat ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi permet de reconnaître un projet collectif quelle que soit la ou les formes juridique sous laquelle le collectif a choisi de s’organiser pour mener à bien son projet. Le GIEE n’est donc pas un groupement au sens ju...

A l’alinéa 50, substituer au mot : « conformément », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « f) Après le mot : « mentionnés », la fin du dernier alinéa du II est ainsi rédigée : « au deuxième et au troisième alinéas du même I peut saisir un médiateur dont les compétences sont fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « performance sociale et performance environnementale », les mots : « performances sociale, environnementale et sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'objectif de protection de la santé publique.

A la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « les organes de direction et d’administration », les mots : « le conseil d’administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.

A la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « valeur », le mot : « surface ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.