Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE291 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « des », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE287 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, substituer aux mots : « auquel appartiennent », les mots : « où sont situées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1124 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 74, substituer aux mots : « l'animal, », les mots : « l'animal ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1134 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
À l'alinéa 17, supprimer le mot et le signe : « L' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1139 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
À l'alinéa 22, supprimer les mots et le signe : « d'une manière générale, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE404 au texte N° 1548 - Article 16 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 19, supprimer les mots : « la date de publication de ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1383 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 18 : « aux exploitations agricoles et aux salariés de ces exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1406 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1313 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 22, substituer au mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1366 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 14, supprimer les mots et le signe : « à peine de forclusion, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/12/2013 — Amendement N° CE262 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE189 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...
10/12/2013 — Amendement N° CE187 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De soutenir le revenu et développer l'emploi des agriculteurs et des salariés, notamment en renforçant la compétitivité et l'innovation des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation. Elle préserve le caractère familial de l'agriculture ; » Exposé sommaire : Il ne faut pas co...
10/12/2013 — Amendement N° CE195 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...
10/12/2013 — Amendement N° CE193 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.
10/12/2013 — Amendement N° CE188 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif de protection de la santé publique n'est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d'afficher la convergence entre performance éco...
10/12/2013 — Amendement N° CE214 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE196 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...
10/12/2013 — Amendement N° CE260 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...
10/12/2013 — Amendement N° CE268 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Au dernier alinéa de l'article L. 621‑8, les mots : « au même établissement » sont remplacés par les mots : « à l'observatoire mentionné à l'article L. 692‑1 ». « 5° A l'article L. 621‑8‑1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de ...
