Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 23)

A la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de collecte ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à supprimer toute confusion dans les modalités de détermination des prix des produits livrés par les associés coopérateurs à leur coopérative agricole. Ainsi, la coopérative ne rémunère pas uniquement le produit brut tel qu'i...

A la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des pouvoirs les plus étendus », les mots : « de tous les pouvoirs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 23, après le mot : « demande », insérer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « coopérative », le mot : « société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Il faut adopter le terme utilisé à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime.

Substituer à l'alinéa 20 les deux alinéas suivants : 6° La section 3 est supprimée et l'article L. 254‑10, qui devient l'article L. 254‑7‑1, est inséré à la fin de la section 1. 7° A l'article L. 254‑7‑1 tel qu'il résulte du 6°, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Am...

A l'alinéa 2, substituer aux mots: « d'entrée en vigueur », les mots: « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 77, substituer aux mots : « offre de vente ou vente », les mots : « d'offre de vente ou de vente » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'aucune indemnité, droit », les mots : « d'aucun droit, indemnité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « qui en sont membres », les mots : « membres de l'institut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes désignés par l'autorité administrative mettent à disposition de cette dernière les informations dont ils disposent en application du précédent alinéa ». Exposé sommaire : Les alinéas 10 à 12 de l'article 21 instaurent un dispositif de phytopharmacovigilance à deux niveaux : –  u...

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pour surveiller les », les mots : « de surveillance des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « seuil ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction de l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime.

A la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « Les précédentes », le mot : « Ces » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « tels que délimités », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, après le mot: « ou », insérer les mots: « sur lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « il », le mot : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.