Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
358 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE207 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
11/12/2013 — Amendement N° CE344 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.
11/12/2013 — Amendement N° CE290 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer les mots : « groupement reconnu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE370 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 5, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE307 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1421 au texte N° 1548 - Article 39 (Tombe)
M. Peiro
A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « 7 », la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1399 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
11/12/2013 — Amendement N° CE1449 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...
11/12/2013 — Amendement N° CE1105 au texte N° 1548 - Article 19 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en se faisant assister, le cas échéant, », les mots : « le cas échéant en se faisant assister ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1369 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1293 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 44, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1297 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 12, après les mots : « nocifs ou », insérer le mot : « potentiellement » Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1300 au texte N° 1548 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1362 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1354 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1405 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE262 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE189 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...
10/12/2013 — Amendement N° CE196 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...
