Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

358 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE207 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

11/12/2013 — Amendement N° CE344 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

11/12/2013 — Amendement N° CE350 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la coopérative ou l'union », le mot : « la société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE370 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.

11/12/2013 — Amendement N° CE307 au texte N° 1548 - Article 3 (Tombe)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE397 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots : « d'exploiter », les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE1399 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

11/12/2013 — Amendement N° CE1449 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...

11/12/2013 — Amendement N° CE1303 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III.- Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 341‑1, après la référence : « L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime » , la fin de l'article est supprimée. « 2° Au premier alinéa de l'article L. 421‑22, après la référence : « L. 811‑11 du...

11/12/2013 — Amendement N° CE1369 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1408 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi l'alinéa 27: « Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1367 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « à leur capital social », les mots : « au capital social des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1297 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 12, après les mots : « nocifs ou », insérer le mot : « potentiellement » Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE1300 au texte N° 1548 - Article 23 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1357 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales, de l'État », les mots : « de l'État, des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1446 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

I. A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « agricoles ou forestières » les mots : « forestières et à vocation ou à usage agricole ». II. En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l'espace naturel, agricole ou forestier » les mots : « des espaces naturels, forestiers et à voca...

11/12/2013 — Amendement N° CE1354 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1405 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1353 au texte N° 1548 - Article 11 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « Le préfet de région », les mots : « Le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.