Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 23)

A la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'assise territoriale », les mots : « l'ancrage territorial ». Exposé sommaire : Amendement déposé par le rapporteur en commission.

A l'alinéa 53, substituer au mot : « caractérisé », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « suprarégionaux », le mot : « interrégionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « ainsi qu'avec les programmes régionaux », les mots : « et avec les programmes régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La deuxième phrase du deuxième l'alinéa 813‑1 est complétée par les mots : «  , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les établissements privés d'enseignement agricole doivent favoriser l'ouverture d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...

Au début de l'alinéa 34, substituer aux mots : « L'organe chargé de l'administration de la société », les mots : « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.

A la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « forfaitaire », le mot : « globale ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédacti...

Compléter l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime par un alinéa ainsi rédigé : « Ces organismes peuvent également, s'ils bénéficient d'un mandat délivré à cette fin, assurer en justice la défense des droits qu'un ou plusieurs de leurs membres tirent d'un contrat de vente de produits agricoles. Une organisation de producteurs p...

A l'alinéa 6, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.

A l'alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 58 : I. Substituer au mot : « quiconque », le mot : « toute personne ». II. Supprimer les mots : « fixées en application des articles L. 5144-1 à L. 5144-3 ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « , fixées en application des articles L. 5144-1 à L. 5144-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 16, substituer aux mots: « de ce dernier », les mots: « du propriétaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 19, après le mot : « affaires », insérer les mots : « et la confidentialité des travaux de recherche ou d'évaluation scientifique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la confidentialité des travaux scientifiques, en particulier les essais cliniques, menés dans le cadre des conventions entre les laboratoires pharmac...

A l'alinéa 36, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis La section 1 du chapitre II est complétée par un article L. 142‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑5‑1. -Lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural met en vente un bien ou un terrain dont les productions bénéficient de la mention »agriculture biologique« , ell...

A la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « auxquels ces médicaments sont destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « productions hors-sol pour lesquelles », les mots : « ateliers de production hors-sol pour lesquels ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.