Représentation des français établis hors de france
(Article 29 septies)

I. - A l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs fonctions », les mots : « leur mandat ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 19 du présent projet de loi. Les conseillers consulaires, comme les conseillers à l'AFE, sont élus, les uns au suffrag...

Substituer à l'alinéa 7 trois alinéas ainsi rédigés : « 1°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, sous réserve des dispositions de l'article 30 relatives aux délégués consulaires, augmenté de trois, pour l'élection des conseillers consulaires ; « 2°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir pour l'électio...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L. 330‑8, rendu applicable par le premier alinéa de l'article 33sexies A du présent projet de loi, prévoit que « la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330‑1. » Dans ces conditions,...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « samedi précédant la date du scrutin, sous enveloppe fermée remise en mains propres à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection. Tout dépôt d'une enveloppe fait l'objet d'un récépissé remis par l'autorité administrative à l'électeur. », les mots : « vendredi précédant...

Substituer aux mots : « qui suivent », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots et à la référence : « l'article 29 terdecies », les mots et la référence : « l'article 29 vicies ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'information des électeurs a lieu, au plus tard, onze jours avant la date...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « élus en application des articles 29 terdecies et 29septdecies ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Trente » les mots : « Vingt et un » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que la convocation des électeurs à l'élection des conseillers à l'AFE ...

I. - A l’alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, supprimer à l’alinéa 3 les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l’alinéa 5, après les mots : « premier alinéa », insérer le mot et la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 1, supprimer les mots: Exposé sommaire : Amendement

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présenta...