Les interventions de Jean Leonetti sur ce dossier

37 amendements trouvés


11/03/2015 — Sous-Amendement N° 1071 à l'amendement N° 675 au texte N° 2585 - Article 4 (Retiré)
M. Claeys, M. Leonetti

À l’alinéa 2, substituer au mot : « pris » le mot : « prise ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

11/03/2015 — Sous-Amendement N° 1070 à l'amendement N° 675 au texte N° 2585 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « a le droit d'être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

10/03/2015 — Amendement N° 1069 au texte N° 2585 - Article 2 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « Dans ce cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de mieux distinguer la définition générale de l'obstination déraisonnable de son application au cas du maintien artificiel de la vie.

10/03/2015 — Sous-Amendement N° 1052 à l'amendement N° 12 au texte N° 2585 - Article 5 (Tombe)
M. Claeys, M. Leonetti

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « en » les mots : « par des ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

10/03/2015 — Amendement N° 402 au texte N° 2585 - Article 3 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'analgésie », les mots : « au traitement ». Exposé sommaire : Le retour à la rédaction initiale permet de prendre en compte la souffrance tant physique que psychique.

10/03/2015 — Amendement N° 400 au texte N° 2585 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « antalgiques » le mot : « analgésiques ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

10/03/2015 — Amendement N° 399 au texte N° 2585 - Article 4 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « par l'équipe médicale ». Exposé sommaire : La référence à l'équipe médicale est d'interprétation trop restrictive.

10/03/2015 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 2585 - Article 3 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « L'application de la sédation profonde et continue associée à une analgésie prévue au présent article peut être effectuée par un membre de l'équipe médicale,selon le choix du patient, et après consultation du médecin, en établissement de santé ou au domicile du patient. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel ...

10/03/2015 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 2585 - Article 11 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II – Après lec du I de l'article L. 1541‑2 du code de la santé publique,il est inséré un c bis ainsi rédigé : « cbis) A l'article L. 1110‑5‑1, les mots : « le code de déontologie médicale » sont remplacés par les mots : « la réglementation locale en vigueur ayant le même objet ». « III...

10/03/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2585 - Article 2 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « Dans ce cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de mieux distinguer la définition générale de l'obstination déraisonnable de son application au cas du maintien artificiel de la vie.

17/02/2015 — Amendement N° AS146 au texte N° 2512 - Article 1er (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu tout fournisseur de produits de santé, ni du titre II du présent livre Ier. ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

17/02/2015 — Amendement N° AS169 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À l'alinéa 3, après le mot : « incurable » , insérer le mot : « ,et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

17/02/2015 — Amendement N° AS152 au texte N° 2512 - Article 5 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

17/02/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « par » les mots : « , au titre du refus d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

17/02/2015 — Amendement N° AS155 au texte N° 2512 - Article 8 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'arrêt des traitements et » les mots : « de l'arrêt des traitements et des » Exposé sommaire : Rédactionnel

17/02/2015 — Amendement N° AS158 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
M. Claeys, M. Leonetti

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « du patient ». Exposé sommaire : Rédactionnel

17/02/2015 — Amendement N° AS147 au texte N° 2512 - Article 1er (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

Après le mot : « pour » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « que ce droit soit respecté. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/02/2015 — Amendement N° AS159 au texte N° 2512 - Article 8 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « patients, » insérer les mots : « et les conditions ». Exposé sommaire : Rédactionnel

17/02/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 2512 - Article 9 (Adopté)
M. Claeys, M. Leonetti

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « est » insérer les mots : « révisable et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la formulation concernant les directives anticipées