Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

181 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1421 au texte N° 2302 - Article 30 (Tombe)
M. Touraine

À l'alinéa 5, après le mot : « médecine » insérer les mots : « et des représentants des professionnels de santé concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les représentants de l'ensemble des professionnels de santé concernés par l'exercice en pratique avancée, et non pas seulement l'Académie nationale de médecine, au c...

18/03/2015 — Amendement N° AS1344 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Touraine, Mme Michèle Delaunay

I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne majeure n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus est exprimé par l'inscription sur un registre national...

18/03/2015 — Amendement N° AS65 au texte N° 2302 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « pendant cette période » les mots : « lorsqu'ils sont placés en position de remplacement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS67 au texte N° 2302 - Article 37 (Adopté)
M. Touraine

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS61 au texte N° 2302 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnés à » les mots : « placés en position de remplacement en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS1393 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Michèle Delaunay

Après le mot : « scolaire, » la fin dupremier alinéa de l'article L. 3511‑7 du code dela santé publique est ainsi rédigée : « dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs, et à proximité des enceintes scolaires et sportives. ». Exposé sommaire : Cet amendement répond aux objectifs fixés ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1161 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. ...

Après l'article L. 3511‑4 du code de santé publique, il est inséré un article L. 3511‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑4‑1. – Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de tabac communiquent, chaque année, au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère des finances et des comptes publics, toutes ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1149 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Michèle Delaunay, Mme Untermaier, M. Vauzelle, Mme Duflot, M. Touraine, M. Roumegas, M. Terrasse, M. Buisine, Mm...

Le deuxième alinéa de l'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La propagande et la publicité en faveur du tabac sont interdites à l'extérieur et à l'intérieur des débits de tabac. ». Exposé sommaire : Aujourd'hui les débits de tabac peuvent apposer des publicités en faveur du tabac dans l'enceinte du lieu de vent...

17/03/2015 — Amendement N° AS1157 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais. Baupin, Mme Untermaier, Mme Dessus, Mme Hurel, M. Pellois, Mme Capde...

L'article L. 3511‑5 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : L'article L3511-5 rend possible la retransmission, par les chaînes de télévision française, des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée. L'adoption de cette exception en décembre 1993 se justifiait ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1153 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Duflot, M. Roumegas, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, Mme Troallic, Mme Hurel, M...

À la deuxième colonne de la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre :« 49,7 ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un élément essentiel dans la lutte contre le tabac. En effet, un prix faible (ou inférieur à d'autres produits du taba...

17/03/2015 — Amendement N° AS1152 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Roumegas, Mme Hurel, M. Aviragnet, Mme Le Houerou, Mme Duflot, Mme Capdevielle...

À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 57,5 ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu'ils ne coûtent à l'État, du fait de la fiscalité du tabac. Au contraire,...

17/03/2015 — Amendement N° AS1319 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Michèle Delaunay

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3511‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑10. – Toute œuvre cinématographique, théâtrale et télévisuelle comportant une séquence de valorisation du tabac doit faire l'objet d'un message préventif anti-tabac avant sa diffusion ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1154 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Sebaoun, M. Touraine, Mme Duflot, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme ...

Les deuxième et dernière colonnes de la deuxième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 Ebis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 49,748,75 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. L'égalité des territoires en matière sanitaire impose donc une...

17/03/2015 — Amendement N° AS1318 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Touraine, Mme Michèle Delaunay

I. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique, les mots « mineurs de moins de dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « personnes nées après le 1er janvier 2001 ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Le Gouvernement français s'est fixé l'objectif ambitieux d'...

17/03/2015 — Amendement N° AS1165 au texte N° 2302 - Article 32 (Adopté)
M. Touraine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article tendant à permettre aux pharmaciens d'officine de réaliser des vaccins eux-mêmes. En effet, à ce jour, les pharmaciens ne disposent ni des compétences, ni de la formation indispensables à la réalisation de vaccins. La vaccination n'est pas un acte a...

17/03/2015 — Amendement N° AS1151 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Roumegas, Mme Dessus, Mme Untermaier, M. Pellois, M...

Après l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-2. – Par dérogation au 4° de l'article L. 4211-1, la vente au public des produits destinés au sevrage tabagique, non soumis à prescription médicale, peut être autorisée selon des modalités définies par décret en Consei...

17/03/2015 — Amendement N° AS1148 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Touraine, Mme Duflot, M. Terrasse, Mme Le Houerou, M. Savary, M. Vauzelle, M. Ba...

Au premier alinéa de l'articleL. 3511‑7 du code de la santé publique, après le mot : « fumer », sont insérés les mots : « ou de simuler l'acte de fumer au moyen de tout dispositif permettant d'imiter l'exhalation de fumée ». Exposé sommaire : L'utilisation de la cigarette électronique ne doit pas être banalisée. Son usage n'est pas anodin. ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1727 au texte N° 2302 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – L’article L. 4141‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent prescrire des substituts nicotiniques. » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l’ouverture de la possibilité, pour les chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques.

17/03/2015 — Amendement N° AS1723 au texte N° 2302 - Article 33 (Retiré)
M. Touraine

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les chirurgiens-dentistes en application de l’article L. 4141‑2 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques. Ces professionnels sont en effet directement confrontés aux effets noci...

13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...