Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° 759 au texte N° 1754 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « visant à » les mots : « permettant d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2014 — Amendement N° 758 au texte N° 1754 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « par le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2014 — Amendement N° 750 au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré)
M. Letchimy, M. Gille, M. Robiliard, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueu...

Après l’alinéa 134, insérer les cinq alinéas suivants : « 27° L’article L. 6523‑1 du code du travail ainsi modifié : « 1° Les mots : « fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés » sont remplacés par les mots : « contributions mentionnées au chapitre 1<...

03/02/2014 — Amendement N° 735 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...

Après l’alinéa 108, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

03/02/2014 — Amendement N° 734 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...

Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

03/02/2014 — Amendement N° 360 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Gille

A la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot: "assurée", insérer le mot : "conjointement" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2014 — Amendement N° 289 au texte N° 1754 - Article 13 (Retiré)
M. Gille

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot : "hébergement" insérer les mots : "et à la mobilité" Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en lumière dans le cadre du contrat de plan, dans sa partie consacrée aux jeunes, les aspects liés à la mobilité des jeunes. Les régions agissent déjà dans ce cadre, en encourageant les jeunes, à plus...

01/02/2014 — Amendement N° 199 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Gille

À l’alinéa 27, après le mot : « fonds », insérer les mots : « du solde du quota ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2014 — Amendement N° 197 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Gille

À la dernière phrase de l’alinéa 37 , après le mot : « éligibles », insérer les mots : « mentionnée au 2° du I de l’article L. 6323‑15 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2014 — Amendement N° 196 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Gille

À l’alinéa 30, supprimer le mot : « tripartite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2014 — Amendement N° 195 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Gille

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « le rôle » les mots : « les compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

01/02/2014 — Amendement N° 192 au texte N° 1754 - Article 12 (Retiré)
M. Gille

À la fin de l’alinéa 40, substituer au mot : « régions » les mots : « conseils régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2014 — Amendement N° 191 au texte N° 1754 - Article 12 (Retiré)
M. Gille

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « institution en charge de l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 » les mots : « association paritaire d’études et d’action visant à l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres, créée par l’a...

01/02/2014 — Amendement N° 189 au texte N° 1754 - Article 3 (Retiré)
M. Gille

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2014 — Amendement N° AS551 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation  » II. En conséquence, à l'alinéa 36, substituer aux mots : « comité paritaire national pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation  » Exp...

29/01/2014 — Amendement N° AS552 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  » II. En conséquence, à l'alinéa 39, substituer aux mots : « comité paritaire régional pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation  ». Ex...

29/01/2014 — Amendement N° AS549 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 29, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2014 — Amendement N° AS546 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 23,après le mot : « interprofessionnel », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. L'intention du Gouvernement est d'étendre la composition du CREFOP aux organisations professionnelles « hors champ ». la rédaction étant ambiguë, il convient de l'aligner su...

29/01/2014 — Amendement N° AS554 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « 5° Après l'avant-dernière occurrence du mot  :« de », la fin de l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 6332‑1‑1 est ainsi rédigée : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/01/2014 — Amendement N° AS545 au texte N° 1721 - Article 14 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 17, substituer à la dernière occurrence du mot : « professionnelle », le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.