Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

436 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS557 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que des pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de prévention ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des conditions de vie, de...

16/03/2015 — Amendement N° AS565 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

I. Au 8ème alinéa, après les mots « Ce diagnostic a pour objet d'identifier », insérer les mots « les besoins satisfaits et non satisfaits sur son territoire, » et après les mots « services sanitaires et médico-sociaux » insérer les mots « au regard des besoins » II. Au 9ème alinéa, aprèsles mots « afin de répondre aux besoins », insérer les m...

16/03/2015 — Amendement N° AS252 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « II. – Pour chacun des territoires mentionnés au 1° de l'article L 1434‑8, un diagnostic territorial partagé est établi par l'agence régionale de santé avec les acteurs de santé du territoire, notamment avec les représentants des usagers, des professionnels et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux...

16/03/2015 — Amendement N° AS558 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

À l'alinéa 6, après le mot : « concours » insérer les mots : « les élus et des acteurs des démarches locales de santé ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des conditions de vie, des condition...

16/03/2015 — Amendement N° AS1579 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les acteurs de santé » les mots : « des acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé et ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des condit...

16/03/2015 — Amendement N° AS231 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :  « , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des person...

16/03/2015 — Amendement N° AS1531 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 44, après la dernière occurrence du mot : « données » insérer les mots : « , à l'interopérabilité des systèmes d'information, ». Exposé sommaire : Le partage des données du secteur médico-social et du secteur sanitaire est essentiellement pour produire des éléments de connaissance au pilotage efficient de la politique de santé. ...

16/03/2015 — Amendement N° AS869 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Ils concluent des conventions de coopération avec les établissements et services médicaux-sociaux mentionnés Le directeur général de l'agence régional de santé établit un bilan annuel d'exécution de ces conventions qu'il soumet pour avis au conseil territorial de santé. ». Exposé sommaire ...

16/03/2015 — Amendement N° AS889 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :  « , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes ...

16/03/2015 — Amendement N° AS991 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur général de l'agence régionale de santé en assure la publication sous six mois après leur validation. ». Exposé sommaire : Pour des raisons qui tiennent à la transparence de la gouvernance du système de santé à l'égard de nos concitoyens d'une part, et à l'optimisation de la coordin...

16/03/2015 — Amendement N° AS436 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « publique » insérer les mots : « des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la ré...

16/03/2015 — Amendement N° AS853 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 9, après les mots : « afin de répondre aux besoins » insérer les mots : « et aux inadaptations de l'offre ». Exposé sommaire : Afin d'être efficient le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais égale...

16/03/2015 — Amendement N° AS250 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le service territorial de santé au public est mis en œuvre dans le respect du libre choix des patients et de l'indépendance des professionnels de santé. ». Exposé sommaire : Les objectifs louables assignés par le service territorial de santé au public ne doivent pas conduire à la mise en place d...

16/03/2015 — Amendement N° AS234 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le dernier alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est supprimé. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « III. – Elle est conduite dans tous les établissements conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1...

16/03/2015 — Amendement N° AS438 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population ; ». Exposé sommaire : Il existe un manque de coopération entre le ministère de l'enseignement supérieur et le m...

16/03/2015 — Amendement N° AS849 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi revisite la définition de la politique de santé et fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap actuellement libellées à ...

16/03/2015 — Amendement N° AS32 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant: « III. bis. – L'autorisation mentionnée à l'article L6122-7 ne peut être subordonnée à l'association à un groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : L'article 27 du projet de Loi dispose que chaque établissement public de santé adhère à un groupement hospitalier de territoire...

16/03/2015 — Amendement N° AS437 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ce projet de loi qui prévoit la création d'un service territorial de santé au public visant à organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les te...

13/03/2015 — Amendement N° AS747 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 51 de la loi HPST avait posé un principe général de coopération entre les professionnels de santé ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activité ou d’actes de soins et la possibilité de généraliser des protocoles en lien avec la HAS. Il s’agissait bien de la reconnaissance à t...

13/03/2015 — Amendement N° AS759 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « L’adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que les enseignements universitaires soient étroitement et précocement associés au...