Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

321 amendements trouvés


28/06/2016 — Amendement N° CL175 au texte N° 3872 - Article 15 bis AA (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « situations d'absence » les mots : « cas de défaut » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL245 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

I. A l'alinéa 42, après le mot : « formation, », insérer le mots : « seuls » II. En conséquence, au même alinéa, après le mot : « sont », supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL178 au texte N° 3872 - Article 15 bis B (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

Rédiger ainsi les alinéas 25 et 26 : «Art. L. 311‑2. – À l'occasion des contrôles des véhicules et de leurs conducteurs effectués conformément aux dispositions du code de procédure pénale ou du présent code, les agents compétents pour effectuer ces contrôles, et dont la liste est fixée par voie réglementaire, sont autorisés à procéder aux opér...

28/06/2016 — Amendement N° CL232 au texte N° 3872 - Article 51 ter A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À la première phrase de l'alinéa 3, après chacune des deux occurrences du mot : « tribunal », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/06/2016 — Amendement N° CL176 au texte N° 3872 - Article 15 bis AA (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 6, substituer au mot « dérogataires » les mots : « non soumis » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL219 au texte N° 3872 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 25, substituer à la seconde occurrence du mot  : « la », le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL197 au texte N° 3872 - Article 30 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, après le mot : « action, », insérer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL231 au texte N° 3872 - Article 50 bis A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « du troisième alinéa de l'article L. 642‑18 », la référence : « de l'article L. 642‑19 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conditions », le mot : « débiteur ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « qu'une vente aux enchères publiques et ...

28/06/2016 — Amendement N° CL215 au texte N° 3872 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « leurs statuts », les mots : « les statuts de ces organisations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL237 au texte N° 3872 - Article 52 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 22, substituer au mot : « donner », le mot : « confier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL177 au texte N° 3872 - Article 15 bis AA (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , dans des conditions fixées par décret » II. En conséquence, au même alinéa, après le mot « information », supprimer les mots : « dans les conditions fixées par décret » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL209 au texte N° 3872 - Avant l'article 45 bis (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Substituer aux mots : « causée par », les mots : « imputable à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL216 au texte N° 3872 - Article 47 A (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Aux alinéas 15 et 16, substituer au mot : « entre », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL179 au texte N° 3872 - Article 17 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « de mise en oeuvre », les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL238 au texte N° 3872 - Article 52 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 23, après les mots : « l'Union européenne », insérer les mots :« autre que la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL200 au texte N° 3872 - Article 44 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son orientation ou identité sexuelle », les mots : « de son orientation sexuelle, de son identité de genre, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications proposées dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté » afin d'étendre la liste des motifs de discrimination prohibés ...

28/06/2016 — Amendement N° CL202 au texte N° 3872 - Article 44 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Supprimer les alinéas 3 à 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications proposées dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

28/06/2016 — Amendement N° CL170 au texte N° 3872 - Article 12 ter (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : « est également compétent » II. En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « instance », supprimer les mots : « est également compétent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL235 au texte N° 3872 - Article 52 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

I.- A l'alinéa 10, après les mots : « points affectés », insérer les mots : « pendant le délai probatoire » ; II.- En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « pendant le délai probatoire n'ayant pas commis d'infraction et ayant », les mots : « qui n'ont pas commis d'infraction et qui ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

28/06/2016 — Amendement N° CL246 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 45, après les mots : « à compter de », insérer les mots : « la réception de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.