Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

144 amendements trouvés


06/12/2016 — Amendement N° CL142 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 15, substituer au mots : « de l'article L. 2512‑13 et au », les mots : « du II de l'article L. 2512‑13 et aux III et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL80 au texte N° 4212 - Article 9 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « Propres à préciser et à », les mots : « Permettant de préciser et d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL73 au texte N° 4212 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 21, après le mot : « vice-président », insérer les mots : « du conseil départemental ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL125 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui déposé par les rapporteurs à l'alinéa 2.

06/12/2016 — Amendement N° CL155 au texte N° 4212 - Article 36 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Après l'année : « 2009 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « d'une part, par des sociétés publiques locales créées en application de l'article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, par des sociétés publiques locales d'aménagement créées en application de l'article L. 327‑2 du code de l'urbanisme ou par...

06/12/2016 — Amendement N° CL167 au texte N° 4212 - Article 39 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les déclarations d'utilité publique des travaux de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris intervenues avant la publication de la présente loi, en tant que leur légalité serait contestée par le moyen tiré de ce qu...

06/12/2016 — Amendement N° CL103 au texte N° 4212 - Article 19 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre ...

06/12/2016 — Amendement N° CL81 au texte N° 4212 - Article 9 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette collectivité », les mots : « la Ville de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL107 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ceux des autres établissements », les mots : « les organes délibérants des autres établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL89 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « À Paris », insérer les mots : « , Marseille et Lyon ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre à Marseille et à Lyon la faculté donnée aux conseils d'arrondissement de Paris de déléguer aux maires d'arrondissement la conclusion des contrats d'occupation du domaine public portant su...

06/12/2016 — Amendement N° CL163 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « nouvellement constitué », les mots : « constitué dans les conditions prévues à l'article L. 321‑33 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL126 au texte N° 4212 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que par les contrôleurs placés sous l'autorité du maire de Paris qui sont agents de police judiciaire adjoints ». Exposé sommaire : Les contrôleurs de la préfecture de police visés aux articles 23 et 24 du présent projet de loi ayant vocation à être transférés sous l'autorité du maire de Paris, en ...

06/12/2016 — Amendement N° CL105 au texte N° 4212 - Article 41 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5217‑1 est ainsi modifié : « a) Àla fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; ...

06/12/2016 — Amendement N° CL121 au texte N° 4212 - Article 21 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Substituer aux alinéas 2 à 6 les six alinéas suivants : « 1° Les quatre derniers alinéas de l'article L. 2512‑13 sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière : « 1° De salubrité sur la voie publique ; « 2° De salubrité des bâtiments à usage principal d'habitation...

06/12/2016 — Amendement N° CL127 au texte N° 4212 - Article 23 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la fin de l'alinéa 4, après le mot : « Paris », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL151 au texte N° 4212 - Article 36 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 20, substituer au mot : « intervient », le mot : « interviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL150 au texte N° 4212 - Article 35 ter (Retiré)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat à l'initiative du Gouvernement, cet article autoriserait, à titre expérimental pendant trois ans, la SAFER à exercer, en Île-de-France, son droit de préemption sur la vente de parcelles forestières d'une superficie inférieure à trois hectares, afin de contribuer à l'amélioration ...

06/12/2016 — Amendement N° CL113 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 17, après le mot : « et » insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL153 au texte N° 4212 - Article 36 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL134 au texte N° 4212 - Article 27 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle situées dans les départements du Val‑d'Oise et de Seine‑et‑Marne et », les mots : « de l'aérodrome de Paris‑Charles de Gaulle situées dans les départements du Val‑d'Oise et de Seine‑et‑Marne, sur les parties de l'emprise de l'aérodrome ». Exposé sommaire : Amen...