Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

122 amendements trouvés


06/12/2016 — Amendement N° CL65 au texte N° 4212 - Article 2 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les nouvelles règles, introduites par le Sénat, de désignation des membres du conseil de Paris appelés à siéger dans des organismes extérieurs. Il ne semble en effet pas justifié d'appliquer à la seule capitale des règles dérogatoires du droit commun en la matière.

06/12/2016 — Amendement N° CL62 au texte N° 4212 - Article 1er (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d'une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l'organe exécutif de la Ville de Paris. » II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :« du deuxième alinéa » III...

06/12/2016 — Amendement N° CL94 au texte N° 4212 - Article 16 bis B (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet articlequi prévoitla délégation par le maire de Paris au maire d'arrondissement de l'attribution des logements sociaux situés sur l'arrondissement. Or, vos rapporteurs considèrent que les règles en vigueur qui répartissent l'attribution des logements entre la mairie central...

06/12/2016 — Amendement N° CL156 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL118 au texte N° 4212 - Article 6 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – Après la référence : « article L. 2511‑34, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « sont insérés des articles L. 2511‑34‑1 et L. 2511‑34‑2 ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2511‑34‑2. – Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités que le ...

06/12/2016 — Amendement N° CL67 au texte N° 4212 - Article 4 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'une conférence des maires parisiens puisque le conseil de Paris représente d'ores et déjà l'instance de dialogue entre les maires d'arrondissement et le maire de la ville. Les modalités de concertation complémentaires qui pourraient être mises en œuvre r...

06/12/2016 — Amendement N° CL158 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL139 au texte N° 4212 - Article 31 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « à », les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL114 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « les communes appartenaient », les mots : « ses communes constitutives appartenaient, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL110 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « dans les délais précités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL176 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

En vue de l'exécution des travaux du réseau de transport public du Grand Paris et des infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée, en application de l'article 20‑2 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010, à l'établissement public « Société du Grand Paris », ce dernier peut demander au maire de définir par arrêté, pour chaque site et pou...

06/12/2016 — Amendement N° CL79 au texte N° 4212 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 4, après les mots : « à la commune », insérer les mots : « de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL141 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL130 au texte N° 4212 - Article 25 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 3, après le mot : « substituer », insérer les mots : « à lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL96 au texte N° 4212 - Article 16 bis D (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article quiprévoit la possibilité pour le maire d'arrondissement, dans les conditions fixées par le conseil de Paris, de conclure une convention, au nom de la commune, avec une ou plusieurs communes limitrophes sur tout sujet relevant de la compétence de l'arrondissement. V...

06/12/2016 — Amendement N° CL169 au texte N° 4212 - Article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Cette exploitation respecte les règles de concurrence applicables au marché de l'énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL145 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 21, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL86 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « chacune des deux collectivités », les mots : « l'une de ces collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL160 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Après le mot : « autorité », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réunion de l'assemblée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL87 au texte N° 4212 - Article 12 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « votées », insérer les mots : « par ces collectivités territoriales ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « des collectivités auxquelles elle succède ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.