Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier

192 amendements trouvés


13/07/2015 — Amendement N° AS98 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la dernière phrase de l'alinéa 251, substituer aux mots : « est améliorée » les mots : « sont améliorés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS42 au texte N° 2674 - Article 23 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la personne accueillant familial relevant d' » les mots : « l'accueillant familial soumis à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS41 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : À l'alinéa 22, le Sénat a inséré un IV à l'article L. 311‑4‑1 qui précise que la durée de préavis applicable en cas de résiliation à l'initiative gestionnaire et définie par décret ne peut être inférieure à la durée de préavis maximale applicable en cas de résiliation à l'initiativ...

13/07/2015 — Amendement N° AS88 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la deuxième phrase de l'alinéa 161, substituer au mot : « émergents » le mot : « émergent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS94 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « fut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS31 au texte N° 2674 - Article 11 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 8, substituer au mot : « publication » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS139 au texte N° 2674 - Article 45 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 22, après le mot : « autorisation » insérer les mots : « relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS206 au texte N° 2674 - Article 31 (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « solvabilisation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , mentionnées à l'article L. 232‑4, des personnes utilisatrices et bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 232- 3 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : les expérimentations autorisées par leII de l'article 150 de la loi n° 2011‑1977 du 28 ...

13/07/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2674 - Article 3 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/07/2015 — Amendement N° AS13 au texte N° 2674 - Article 27 ter (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article 311‑12 du code pénal est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n'est pas applicable : « a) Lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou...

13/07/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 41‑1. – Le règlement de copropriété peut étendre l'objet d'un syndicat de copropriétaires à la fourniture aux résidents de l'immeuble de services spécifiques dont les catégories sont précisées par décret et qui, du fait qu'ils bénéficient par nature à l'ensemble de ses résidents, ne peuvent être individualisés...

13/07/2015 — Amendement N° AS129 au texte N° 2674 - Article 3 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/07/2015 — Amendement N° AS146 au texte N° 2674 - Article 45 ter A (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS159 au texte N° 2674 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Huillier

À la fin de la première phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots : « , selon les publics intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS32 au texte N° 2674 - Article 11 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « proportions inférieures à un seuil fixé » les mots : « limites fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS17 au texte N° 2674 - Article 29 (Adopté)
Mme Huillier

I. – Au début de l'alinéa 28, supprimer les mots : « Après accord du bénéficiaire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Lors de l'examen par la Commission, le Sénat a conditionné à l'accord du bénéficiaire le versement direct de l'APA aux services d'aide à domicile ainsi qu'aux...

13/07/2015 — Amendement N° AS43 au texte N° 2674 - Article 29 bis (Adopté)
Mme Huillier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 1611‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés au premier alinéa peuvent confier à un mandataire public ou privé, dans des conditions définies par ...

13/07/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 2674 - Article 30 (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « autonomie » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale. Cet article établit un article L. 153 A (nouveau) au sein du livre des procédures fiscales prévoyant que les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements les informati...

13/07/2015 — Amendement N° AS227 au texte N° 2674 - Article 47 (Adopté)
Mme Huillier

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de ce système d'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.