Adaptation de la société au vieillissement
(Article 11)

Compléter la première phrase de l'alinéa 15 par les mots : « , et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute approche inutilement restrictive de la liberté des résidents lors de la définition ou de la mise en œuvre des mesures particulières définies dans l'annexe au contrat...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « gérontologique » les mots : « mentionnés au 11° du I de l'article L. 312‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « résiliation » le mot : « rétractation ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « le délai de rétractation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur l'évaluation des expérimentations tarifaires des services d'aide à domicile autorisées par l'article 150 de la loi de finances pour 2012 a été remis au Gouvernement en avril 2015. Il recommande de ne pas prolonger le principe de ces expérime...

À la fin de l'alinéa 22, substituer au mot : « sexués » les mots : « présentés par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel, inséré par le Sénat, demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur un droit d'option entre l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette demande de rapport ne paraît pas opportunepuisque les obstacles au maintie...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il précise la charge des dépenses d'entretien et de fonctionnement liées à ces parties communes et sa répartition. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture Il précise que lorsque le règlement de copropriété affecte à...

À la deuxième phrase de l'alinéa 354, substituer au mot : « la » le mot : « leur » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « sa période d'activité à temps partiel » les mots : « la période d'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142‑24 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et figurant à l'annexe 2.1 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 7 et à la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une référence redondante et qui au surplus renvoie à une disposition réglementaire qui n'a pas à figurer dans une disposition l...

À la fin de l'alinéa 69, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « si besoin » les mots : « chaque fois que nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l'alinéa 9 afin de garantir que le médecin coordonnateur de l'établissement participera à l'entretien de conclusion du contrat de séjour chaque fois que nécessaire. Le ...

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Le » le mot : « Les ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa substituer au mot : « contribue » le mot : « contribuent ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13 substituer aux mots : « premier alinéa du présent article » la référence : « 2° de l'ar...

Substituer aux les alinéas 9 à 11 les deux alinéas suivants : « Toutefois, ils peuvent échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 1110‑4 du code de la santé publique. Lorsqu'ils comportent parmi eux au moins un professionnel de santé, ils sont considérés comme constituant...

À l'alinéa 14, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Sauf pour les établissements mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter, l'exercice ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur l'extension du versement du forfait autonomie à l'ensemble des résidences autonomie, y compris ce...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « âge », sont insérés les mots : « , sa perte d'autonomie ». » Exposé sommaire : C...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. 80-1. – I. – Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil qui ne disposent pas, à la date de publication de la loi n°      du     relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'une autorisation au titre de tout ou partie de leurs activités relevant de l'article L. 312‑1 du code...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 2° Bénéficier ou avoir bénéficié d'une habilitation … (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant ». ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.