Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier

192 amendements trouvés


13/07/2015 — Amendement N° AS86 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 151, substituer au mot : « habiter » le mot : « habitat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS14 au texte N° 2674 - Article 29 (Adopté)
Mme Huillier, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le bénéficiaire recourt à un service d'aide et d'accompagnement à domicile financé par forfait global dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313‑11‑...

13/07/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 2674 - Article 15 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être procurés » les mots : « sont fournis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le troisième alinéa, dans la rédaction adoptée par le Sénat, vise à réintroduire la possibilité pour le syndic...

13/07/2015 — Amendement N° AS37 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « définissant » les mots : « , dont le contenu et les modalités d'élaboration sont prévues par décret, qui définit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir par un décret le contenu et les modalités précises d'élaboration de l'annexe au contrat de séjour prévoyant les mesure...

13/07/2015 — Amendement N° AS127 au texte N° 2674 - Article 3 (Adopté)
Mme Huillier

Compléter la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12 par les mots : « mentionnée à l'article L. 233‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/07/2015 — Amendement N° AS156 au texte N° 2674 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Huillier

I. – À l'alinéa 18, substituer aux mots : « de nature à garantir le » les mots : « visant au ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « et » insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS39 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Huillier

À la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « à défaut de » les mots : « en cas d'empêchement du ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article D. 312‑156 du code de l'action sociale et des familles prévoit que tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit se doter d'un médecin coordonnateur o...

13/07/2015 — Amendement N° AS80 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la seconde phrase de l'alinéa 94, substituer aux mots : « leur contenu (cf. aides techniques) et » les mots : « dans leur contenu (cf. aides techniques) et dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 2674 - Article 3 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 24, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 233‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

13/07/2015 — Amendement N° AS148 au texte N° 2674 - Article 46 bis (Adopté)
Mme Huillier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les modalités d'agrément telles qu'elles sont actuellement prévues par le code de la santé publique pour les associations représentant les usagers du système de santé semblent cependant inadaptées pour les associations du secteur social et médico-social. En effet, ce secteur se caractérise historiquem...

13/07/2015 — Amendement N° AS29 au texte N° 2674 - Article 34 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « instituée par » les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS138 au texte N° 2674 - Article 45 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'établissement ou du service » les mots : « d'établissements ou de services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS157 au texte N° 2674 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Huillier

Après le mot : « année, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge mentionné à l'article L. 141‑3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie un rapport sur la mise en œu...

13/07/2015 — Amendement N° AS279 au texte N° 2674 - Article 11 (Adopté)
Mme Huillier

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce décret définit également les conditions dans lesquelles des prestations mutualisées avec les établissements mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter peuvent être prises en charge à ce titre » Exposé sommaire : Les prestations concourant à la prévention de la...

13/07/2015 — Amendement N° AS23 au texte N° 2674 - Article 31 (Adopté)
Mme Huillier

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». Exposé sommaire : Le Sénat a instauré une obligation pour  l'ensemble des services d'aide et d'accompagnement à domicile de conclure un CPOM avec le département. Il convient de supprimer cette exigence de signature d'un CPOM dans tous le...

13/07/2015 — Amendement N° AS90 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À la deuxième phrase de l'alinéa 186, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS160 au texte N° 2674 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Huillier

À la dernière phrase de l'alinéa 40, après le mot : « conférence » Insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS82 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

À l'alinéa 127, substituer aux mots : « plus accessible l'information » les mots : « l'information plus accessible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2015 — Amendement N° AS237 au texte N° 2674 - Article 56 (Adopté)
Mme Huillier

Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Les articles 11, 12, 13 et 14 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. « B. – Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de l'action sociale et des familles est complété par des articles L. 521‑2 à L. 521‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 521‑2. – Le 1° de l'articl...

13/07/2015 — Amendement N° AS102 au texte N° 2674 - Article 2 (Adopté)
Mme Huillier

I. – Au début de l'alinéa 344, substituer au mot : « systématiser » les mots : « rendre systématique ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 347, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.