Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


12/05/2015 — Amendement N° 101 au texte N° 2736 - Article 1er (Retiré)
Mme Vautrin, M. Fenech, M. Abad, M. Daubresse, M. Mathis, M. Luca, M. Tetart, M. Siré, M. Apparu, M. Berrios, M. Aube...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° ter Assurer la cohérence entre la formation initiale et continue d’une part, et les besoins de compétences pour l’accompagnement de la transition énergétique d’autre part ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la définition de la politique énergétique. Il...

06/05/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 2736 - Article 5 bis A (Retiré)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Sordi

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une construction, de l’installation d’un produit ou d’un équipement...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER240 au texte N° 2611 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy

A l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER326 au texte N° 2611 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent actuellement aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux particuliers de réduire le coût des travaux, en bénéficiant d'un financement provenant des fournisseurs d'énergie, lors de travaux d'isolation ou d'installation d'équipem...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER341 au texte N° 2611 - Article 21 quater (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21quater propose de traiter à bon compte la problématique, réelle, des décharges sauvages en contraignant les entreprises de la distribution professionnelle à reprendre, en dehors de tout dialogue avec leur amont industriel et leur clientèle du bâtiment, les déchets du bâtiment. La distribut...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER324 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 6, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et du fournisseur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un niveau de consommation, le fournisseur appelé par son client...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER358 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client maitre d'ouvrage » Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l' Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER338 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

1° Aux alinéas 5 et 6, après le mot : « domestique », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». 2° Compléter ces mêmes alinéas par les mots : « ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des lev...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER361 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « aux données de comptage de consommation », les mots : « aux mêmes données et alertes transmises au consommateur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à u...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER342 au texte N° 2611 - Article 21 quater (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 541‑10‑9 – Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s'organisent pou...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER602 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A  De préserver le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. ». Exposé sommaire : ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER323 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces missions d'information peuvent être proposées à domicile afin de mieux sensibiliser les ménages, en concertation avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Les informations fournies sont personnalisées, gratuites et indépendantes. » Exposé sommaire :...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER313 au texte N° 2611 - Article 3 B (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 B impose une obligation de rénovation avant 2020 des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an dans le but d'atteindre une performance énergétique de 150 kWh/m²/an. Par ailleurs, l'ensemble des logements locatifs (privés et s...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER317 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure fait peser un risque sur les cessions d'habitation à loyer modéré en conditionnant la vente d'HLM par les offices à des travaux qui peuvent être parfois conséquent et qui auront de facto un impact sur le prix de vente. Ceci risque donc de freiner l'accession à la propriété des ménages les ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER345 au texte N° 2611 - Article 27 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « V. - La création de sociétés telles que mentionnées au I et II du présent article est toutefois conditionnée à l'atteinte des objectif nationaux de production d'électricité et de gaz tels que fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER328 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « en particulier de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER330 au texte N° 2611 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les loueurs de véhicules automobiles et les exp...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER120 au texte N° 2611 - Article 18 (Rejeté)
M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Dans le territoire sur lequel un plan de protection de l'atmosphère a été élaboré, lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de déplacement de salariés ou de gros engins soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se fai...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER347 au texte N° 2611 - Article 38 bis BC (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A la fin de l'alinéa 2, après les mots : « en matière de plan local d'urbanisme », insérer les mots : « , du parc naturel régional sur le territoire duquel l'implantation est prévue ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs naturels régionaux à la prise de décision en matière d'implantation d'installations de pr...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER351 au texte N° 2611 - Article 48 bis (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi que sur le financement des actions de rénovation énergétique menées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir le rapport que le gouvernement présente au Parlement en annexe au projet de loi de finances au bilan du financement des actions de rénovations énergétiques menées chaque ...