Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

250 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD560 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Avant l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité. Chaque collège comprendra au moins un représentant de l'outre-mer ou des enjeux ultramarins, hormis pour les élus du personnel de l'agence. » Exposé sommaire : L'objectif de ce...

19/06/2014 — Amendement N° CD570 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : «  1° Ressources génétiques issues d'espèces cultivées appartenant à l'annexe 1 du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture ;  ». Exposé sommaire : Toutes les ressources génétiques ne sont pas protégées par des dispositions spécifiques. Cet amendement vise à com...

19/06/2014 — Amendement N° CD588 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

 « L'article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent,...

19/06/2014 — Amendement N° CD530 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 3 par les les mots : « diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Les paysages nocturnes sont spécifiques et représentent en tant que tel un patrimoine à préserver. La vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. Ce rythme naturel est donc constitutif de tout être vivant et conditionne nombre...

19/06/2014 — Amendement N° CD556 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité doit pouvoir avoir la responsabilité du contrôle de l'accès aux ressources génétiques...

19/06/2014 — Amendement N° CD533 au texte N° 1847 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 3, après le mot : « évitées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « les atteintes, notamment à la biodiversité et, à défaut, d'en réduire la portée et, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées à la hauteur des dommages induits.Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette voire tendre ve...

19/06/2014 — Amendement N° CD587 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

Le V de l'article L.333-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La charte fixe les modalités permettant d'éviter l'artificialisation nette des terres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres, l'objectif de « zéro artificialisation des terres » ayant été rappelé lors ...

19/06/2014 — Amendement N° CD558 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L.131-9-bis. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes : « 1°   Suivi et lutte contre les invasions biologiques. » Exposé sommaire : Les invasions biologiques sont reconnues comme l'une des grandes causes de disparition de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD584 au texte N° 1847 - Article 31 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « lorsqu'aucun changement significatif dans les circonstances de fait ou de droit n'est intervenu depuis le déroulement ou la réalisation de celles-ci ». Exposé sommaire : La disposition prévue au deuxième alinéa de l'article 31 a pour objet d'intégrer dans un parc naturel régional des communes ayant initi...

19/06/2014 — Amendement N° CD609 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant  : « Une zone de conservation halieutique peut être créée afin de préserver des espèces animales et végétales particulièrement menacées et ainsi restaurer la biodiversité marine. » Exposé sommaire : Les zones de conservation halieutiques sont un outil qu'il convient d'étendre à la protection de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD577 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 73, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et la communauté d'habitants concernée ou ses représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communautés d'habitants à la négociation et la signature du contrat de partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles a...

19/06/2014 — Amendement N° CD578 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 80, substituer aux mots : « Veille à », les mots : « S'assure de ». Exposé sommaire : Les conditions de consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sont définies aux articlesL.412-8 àL.412-12. Il conviendrait d'inclure les communautés d'habitants ...

19/06/2014 — Amendement N° CD613 au texte N° 1847 - Avant l'article 52 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter le 1° de l'article L.415-3 du code de l'environnement, après led), en insérant les mots : « d'inciter à la destruction d'espèces animales ou végétales protégées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées.

19/06/2014 — Amendement N° CD605 au texte N° 1847 - Article 38 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ou les comités régionaux de conchyliculture de gérer des réserves naturelles ayant une partie maritime. Par conséquent, le présent amendement supprime également l'extension des compétenc...

19/06/2014 — Amendement N° CD635 au texte N° 1847 - Article 72 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 4° Après l'articleL.350-4 est inséré un article L.350-5 ainsi rédigé : « Les objectifs de qualité paysagère incluent les Infrastructures Agro-Ecologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers qui jouent un rôle majeur dans le maintien et la restauration des contin...

19/06/2014 — Amendement N° CD629 au texte N° 1847 - Article 69 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands Sites de France, vise à maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 341-1, sur les sites inscrits permettant ainsi d'inscrire de nouveaux sites à l'avenir et de maintenir vivante la procédure d'inscription. En effet, les listes départementale...

19/06/2014 — Amendement N° CD603 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L'article L. 334-5 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant : « L'Agence Française pour la Biodiversité, ou, sur délégation, le conseil de gestion, peuvent proposer aux autorités de l'Etat compétentes en mer de soumettre à un régime particulier les activités commerciales et la circulation en mer dans le respect du ...

19/06/2014 — Amendement N° CD633 au texte N° 1847 - Article 69 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Á l'alinéa 21, après les mots : « par arrêté du ministre chargé des sites », insérer les mots : « après consultation des collectivités locales concernées, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ». Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands sites de France, propose de prévoir la cons...

19/06/2014 — Amendement N° CD634 au texte N° 1847 - Article 72 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 3, après les mots : « par l'État et les collectivités territoriales, », insérer les mots : « en concertation avec les acteurs sociaux économiques du territoire, ». Exposé sommaire : Les atlas du paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il...

19/06/2014 — Amendement N° CD595 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36bis 
La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu ur...