Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

332 amendements trouvés


17/11/2015 — Amendement N° 215 au texte N° 3215 - Article 35 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Tardy

À l'alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre des listes préférentielles de médicaments par la Haute Autorité de Santé (HAS) ainsi que des nombreuses interrogations soulevées par cette disposition (manque de moyens affectés à la HAS, imp...

17/11/2015 — Amendement N° 214 au texte N° 3215 - Article 33 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , y compris les médecins du travail aux travailleurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par l'article aux médecins du travail de prescrire des substituts nicotiniques. Les médecins du travail, dont le nombre est en réduction constante compte tenu de leur démograph...

17/11/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 3215 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Tardy, M. Gérard, M. Fenech, M. Fromion, M. de Ganay, M. Vitel, M. Gosselin, M. Dec...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après la référence : « L. 2223‑19 », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés. Pour revenir à un cadre réglementaire plus juste et lutter contre le...

16/11/2015 — Amendement N° 720 au texte N° 3215 - Article 31 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où cette disposition étend les compétences des sages-femmes à l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse et à la vaccination, elle doit être supprimée, dans l'attente d'une concertation avec l'ensemble des représentants des professions concernées.

16/11/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Non soutenu)
M. Siré, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Lazaro, M. Mariani, M. Decool, M. Straumann, M. Teissier, M. Tardy, M. Perrut, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1211‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne qui souhaite faire don d'éléments de son corps après sa mort, en vue de greffe doit avoir la possibilité de faire apparaître sa volonté par une mention ins...

16/11/2015 — Amendement N° 624 au texte N° 3215 - Article 15 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Il paraît étonnant d'avoir supprimé la date d'entrée en vigueur de cette disposition prévue pour faciliter l'accès aux soins de premier secours.

16/11/2015 — Amendement N° 567 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnés à l'article L. 1434‑11. » Exposé sommaire : Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des pôles de ...

16/11/2015 — Amendement N° 566 au texte N° 3215 - Article 14 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot: « constituer », insérer les mots: « , après avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé ». Exposé sommaire : L'alinéa 10 de l'article 14 prévoit que pour assurer l'organisation des fonctions d'appui définies à l'article L6327‑1, l'agence régionale de santé peut const...

16/11/2015 — Amendement N° 564 au texte N° 3215 - Article 20 bis A (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l'article L. 863‑8 du code de la sécurité sociales est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'organisme assureur mentionne en conséquence explicitement dans son contrat que l'assuré ou adhérent a la faculté de choisir les profession...

16/11/2015 — Amendement N° 539 au texte N° 3215 - Article 47 (Non soutenu)
M. Tardy

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 33 par les mots : « et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement visant à bien assurer la possibilité de réutilisation des données ainsi libérées.

16/11/2015 — Amendement N° 538 au texte N° 3215 - Article 47 (Non soutenu)
M. Tardy

À l'alinéa 23, après le mot : « veille », insérer les mots : « , à la prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

16/11/2015 — Amendement N° 537 au texte N° 3215 - Article 11 quinquies B (Non soutenu)
M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La place des nanomatériaux dans les médicaments est une question importante et source de progrès. Néanmoins, il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir... surtout que le délai ici est non négligeable (un an et demi).

16/11/2015 — Amendement N° 516 au texte N° 3215 - Article 30 ter (Adopté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 4393–10–1. – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 et L. 4393‑10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire, qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant, à exercer la profession d'assistant dentaire, pendant la durée de leurs...

16/11/2015 — Amendement N° 425 au texte N° 3215 - Article 30 quinquies (Non soutenu)
M. Meslot, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aboud, M. Quentin, M. Furst, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis A L'article L. 4321‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le grade master leur est reconnu. » Exposé sommaire : A l'heure actuelle, il n'y a pas de grade universitaire reconnu aux masseurs-kinésithérapeutes. Or, la récente réforme de la formation initiale de la profession prév...

16/11/2015 — Amendement N° 322 au texte N° 3215 - Article 30 quinquies (Rejeté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Gosselin, M. Perrut, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, Mme Poletti, Mme Arribagé, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II.- Après l'article L. 4383‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383‑3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4383‑3-1. – La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4383‑3, sous réserve de l...

16/11/2015 — Amendement N° 321 au texte N° 3215 - Article 30 quinquies (Rejeté)
M. Lurton, M. Fenech, M. Gosselin, M. Perrut, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, Mme Poletti, Mme Arribagé, ...

Rétablir l'alinéa 15 dans la rédaction suivante : « 1° bis Au premier alinéa de l'article L. 4321‑4 du code de la santé publique, les mots : « autoriser individuellement à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute » sont remplacés par les mots : « délivrer à titre individuel l'équivalence du titre professionnel de masseur-kinésithérape...

16/11/2015 — Amendement N° 320 au texte N° 3215 - Article 30 quinquies (Retiré)
M. Lurton, M. Fenech, M. Gosselin, M. Perrut, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, Mme Poletti, Mme Arribagé, ...

Après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis A L'article L. 4321‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux présentes dispositions, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d'État dans le cadre de leur période de stage, dans les établisse...

16/11/2015 — Amendement N° 299 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Non soutenu)
M. Debré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Jusqu'alors, pour donner ses organes, il était possible de se faire connaître en s'inscrivant dans le fichier des donneurs d'organe ou d'obtenir l'accord de la famille. Le présent article vient modifier cette démarche. Désormais, il sera possible aux médecins de prélever les organes d'un individu san...

16/11/2015 — Amendement N° 261 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Rejeté)
M. Leonetti, M. Robinet, M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 ter issu d'un amendement de Monsieur Jean-Louis Touraine, bouleverse la loi de bioéthique sur le sujet du don d'organe. Actuellement, si une personne décédée, éligible au don d'organe n'a pas fait connaître expressément sa volonté, en particulier son refus, en s'inscrivant sur le registre...

16/11/2015 — Amendement N° 260 au texte N° 3215 - Article 37 (Rejeté)
M. Leonetti, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le Rapporteur a réintroduit en commission ces deux alinéas, supprimés par le Sénat, qui viennent modifier le régime juridique applicable à la recherche sur l'embryon. Or, ce sujet sensible relève clairement de la révision régulière des lois de bioéthique qui fait toujours l'objet d'une procédure...