Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

99 amendements trouvés


13/07/2012 — Amendement N° 27 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard

À l'alinéa 5,  après le mot : « patronales », insérer les mots : « et salariales ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à créer aux seules entreprises de moins de 20 salariés l'avantage d'un dispositif relatif aux déductions de cotisations patronales  par décret. L'exonération des charges salariales serait alors supprimée dans les ent...

13/07/2012 — Amendement N° 26 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur de la méta...

13/07/2012 — Amendement N° 25 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité des industries agro-alimentaires. » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur des industries agro-alimentaires les al...

13/07/2012 — Amendement N° 24 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Furst, Mme Genevard

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité de l'hébergement et de la restauration ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur de l'hébergement et de la restaura...

13/07/2012 — Amendement N° 23 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Genevard, M. Furst

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité des transports et de l'entreposage ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur d'activité des transports et de l'entr...

13/07/2012 — Amendement N° 22 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Genevard, M. Furst

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17, après le mot : « effectuée », sont insérés les mots : « dans le secteur d'activité de la construction et du bâtiment ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux salariés du secteur de la construction et du bâtiment les a...

12/07/2012 — Amendement N° 487 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur l’allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations et successions en ligne directe.

12/07/2012 — Amendement N° 312 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur l’allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations et successions en ligne directe.

12/07/2012 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 71 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert, M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentil...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l'ensemble des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

12/07/2012 — Amendement N° 64 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les délais actuels du rappel fiscal des donations consenties. Les donations permettent un transfert de biens et capitaux vers de plus jeunes générations qui auront la possibilité d’investir et ainsi faire des projets dont l’économie nationale en sera la première ...

12/07/2012 — Amendement N° 35 au texte N° 71 - Article 27 (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2009, sept millions de Français ont bénéficié d'un versement de leur employeur au titre d'un dispositif d'épargne salariale selon la Dares et l'Insee. En le relevant à 20 %, comme le propose le gouvernement actuel, l'attractivité de cette forme de rémunération sera inévitablement moins forte pour l...

12/07/2012 — Amendement N° 21 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA »). Pourtant, ce dispositif a permis à 9 millions de sal...

11/07/2012 — Amendement N° 32 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur

I.- Supprimer l’alinéa 2 II.- Supprimer l’alinéa 7 III.- Supprimer l’alinéa 11 IV.- Supprimer l’alinéa 15 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les délais actuels du rappel fiscal des donations consenties. Les donations permettent un transfert de biens et capitaux vers de plus jeunes générations qui auront la possibilit...

11/07/2012 — Amendement N° 29 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur

I.- Supprimer l’alinéa 3 II.- Supprimer l’alinéa 6 III.- Supprimer l’alinéa 8 IV- Supprimer l’alinéa 9 V.- Supprimer l’alinéa 12 VI.- Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’actualisation annuelle sur le barème de l’impôt sur le revenu du tarif et des abattements et limites applicables en matière d...

18/12/2012 — Amendement N° 133 au texte N° 541 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Dalloz, M. Bonnot, M. Chevrollier, Mme Françoise Dubois, Mme Fort, Mme Genevar...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « B. bis – L'article 278‑0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les produits suivants : « a) bois de chauffage ; « b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) déchets de bois destinés au chauffage. ». « B ter – Le 3° de l'article 278 bis est ab...

18/12/2012 — Amendement N° 89 au texte N° 541 - Article 24 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Mariton, Mme Dalloz, M. Carrez, M. Aboud

I. – Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 4 : « Est pris en compte le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente tel que déclaré selon les modalités prévues à l'article R. 243‑14 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles 87, 240 et 241 du code général des impôts, n'excédant... (le reste...

18/12/2012 — Amendement N° 77 au texte N° 541 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Ameline, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Cochet, M. Moudenc,...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Les alinéas 5 et 6 ( B du I) visent à mettre fin au taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. L'article 23 propose de mettre fin à l'éligib...

18/12/2012 — Amendement N° 64 au texte N° 541 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Foulon, ...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cbis. – Au n de l'article 279, les mots : « préparés en vue d'une consommation immédiate » sont remplacés par les mots : « distribués par des établissements de restauration offrant des services connexes ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pou...

18/12/2012 — Amendement N° 53 au texte N° 541 - Article 22 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Martin-Lalande, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Cinieri, M. Decool, M. Dh...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et au plus tard au 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : Le gouvernement indique que la France ne partage pas l'analyse de la Commission européenne en matière d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux centres équestres et qu'elle considère  que le taux réduit devrait être ma...

18/12/2012 — Amendement N° 44 au texte N° 541 - Article 24 quater (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Foulon, M...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « C bis. – Le b nonies de l'article 279 est abrogé ; « C ter. – Le F de l'article 278‑0‑bisest complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement lié...