Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2500 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cette démarche alourdit considérablement la charge des services de l'État.

À l'alinéa 7, après le mot : « sous-préfecture » insérer les mots : « de l'arrondissement où se présente le candidat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, après le mot : « déposée » insérer les mots : « ou adressée par courrier recommandé ». Exposé sommaire : Les modalités de dépôt des candidatures doivent être les plus légères possible.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article génère une trop grande complexité par rapport aux usages actuels. Cette charge supplémentaire serait trop lourde pour les services de l'Etat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conséquence directe de la mise en place des binômes de candidats, cet article doit être supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 209 est satisfaisante. Il n'y a pas lieu de la modifier.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de plein droit ». Exposé sommaire : L'utilisation de cette expression est superflue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des réformes annoncées portant sur le cumul des mandats, il convient d'attendre une réforme globale du code électoral pour modifier cet article.

Après le 17° de l'article L. 195 du code électoral, il est inséré un 17°bis ainsi rédigé : « 17°bis Les chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ; » Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « indéfiniment ». Exposé sommaire : L'utilisation de l'adverbe est superflue.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La population de chaque canton nouvellement défini est égale à la moyenne de celle des cantons du département ajustée d'une marge comprise entre moins et plus 40 %. ». Exposé sommaire : Le rôle et la représentativité des collectivités territoriales sont consacrés par la Constitution de 1958. Le ...

À l'alinéa 2, après le mot : « arrondi » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « le cas échéant à l'unité supérieure. » Exposé sommaire : Amendement arithmétique.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :