Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier

274 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CE441 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Grelier, M. Travert, M. Allo...

A la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot : « économiques », insérer le mot: « sociales, ». Exposé sommaire : Dans son avis du 12 novembre 2013 le CESE indique : « La situation des salariés de l'agriculture, des industries agroalimentaires et des services liés à l'agriculture (conditions de vie, de travail et de rémunération, dév...

10/12/2013 — Amendement N° CE265 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
Mme Erhel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Travert, M. S...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment en favorisant l'innovation et l'expérimentation agricoles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire inscrire, dans les préalables à la reconnaissance d'un groupement comme groupement d'intérêt économique, la proposition d'actions favorisant l'innovation et l'expérimentati...

10/12/2013 — Amendement N° CE440 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, M. Pellois, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Grelier, M. Trave...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :  « 5° De concourir à la transition énergétique en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l'indépendance énergétique de la Nation, notamment par une valorisation optimale et durable des sous-produits d'origine agricole dans une perspective d'économie circulaire. ». Exposé somma...

10/12/2013 — Amendement N° CE1039 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les organisations bénéficiant de crédits publics ont l'obligation de transmettre les résultats de leurs travaux de recherche fondamentale ou appliquée à un organisme désigné par décret » ». Exposé sommaire : La recherche et le développ...

10/12/2013 — Amendement N° CE460 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Bardy, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Savary, Mme Massat, Mme Marcel, M. Allossery,...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « A l'issue de cette première année, et tout au long de leur mandat, ils peuvent bénéficier, chaque année, de modules de formations en vue de l'actualisation de leurs connaissances ou d'une meilleure adaptation à leurs missions. ». Exposé sommaire : La formation des administrateurs ou des membres...

10/12/2013 — Amendement N° CE269 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Berthelot, M. Savary, Mme Do...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis De maintenir sur l'ensemble des territoires un nombre d'exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu'ils recouvrent en matière d'accessibilité, d'entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer la contrib...

10/12/2013 — Amendement N° CE267 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Roig, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pupponi, Mme Massat, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Tra...

A l'alinéa 8, après le mot : « durable, », insérer les mots : « y compris dans les zones de montagne, » Exposé sommaire : Les territoires de montagne et leur agriculture sont ceux qui ont le plus souvent souffert de l'exode rural. De plus, leur handicap naturel les a parfois marginalisé vis-à-vis de la stratégie alimentaire nationale et eu...

10/12/2013 — Amendement N° CE270 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Pupponi, Mme Berthelot,...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. − Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est accordée aux secteurs de l'élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement de...

10/12/2013 — Amendement N° CE457 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Daniel, M. Bleunven, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Bardy, Mme Grelier, M. Savary, Mme Massat,...

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « b) La première phrase du deuxième alinéa du I est ainsi modifiée : « - Après les mots : « aux modalités de paiement » sont insérés les mots : « , aux règles applicables en cas de force majeure » ; « -Les mots : « aux critères et modalités de détermination du prix, » sont remplacés par le...

10/12/2013 — Amendement N° CE271 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Berthelot,...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « VI. – La politique en faveur de l'agriculture tient compte des spécificités des territoires de montagne, en recourant à l'application de l'article 8 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle reconnaît la contribution positive des exploit...

10/12/2013 — Amendement N° CE264 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
Mme Erhel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Travert, M. S...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le 3° de l'article L. 621‑3, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Accompagner, encourager et valoriser l'innovation et l'expérimentation dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ; » ; ». Exposé sommaire : L'Établissement national des produ...

10/12/2013 — Amendement N° CE1037 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...

Substituer aux alinéas 24 et 25 les deux alinéas suivants : « 7° Après l'article L. 524-3, il est inséré un article L. 524-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 524-3-1. – Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année...

10/12/2013 — Amendement N° CE1079 au texte N° 1548 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socia...

Les campagnes d'information collectives menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de la filière des fruits et légumes frais portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales b...

10/12/2013 — Amendement N° CE647 au texte N° 1548 - Article 35 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le chapitre Ierdu titre V du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 151-3 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑3. – L'inventaire mentionné à l'article L. 151‑1 est adapté aux particularités des collectivités territoriales relevant des articles 73 et 74 de la Constituti...

10/12/2013 — Amendement N° CE645 au texte N° 1548 - Article 34 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « ,en concertation avec les chambres consulaires et les organismes professionnels agricoles, de définir ». les mots : « de définir par voix délibérative de ses membres, ». Exposé sommaire : L'association des différents acteurs concernés (collectivités territoriales, chambres d'agriculture, organisatio...

10/12/2013 — Amendement N° CE1074 au texte N° 1548 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Potier, M. Savary, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du g...

Au premier alinéa de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou pour la consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir l'agrément environnement des associations de consommateurs, qui n'œuvrent pas « principalement » dans le domaine environnementa...

10/12/2013 — Amendement N° CE662 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...

A l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'orientations stratégiques en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les orientations stratégiques sont déjà définies par les comités d'orientation stratégique et de développement agricole. Dans une logique de simplification, il est ainsi proposé de recentrer les actions de ce plan rég...

10/12/2013 — Amendement N° CE985 au texte N° 1548 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, ...

Le II de l'article L. 414-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « La charte ne peut prévoir aucune procédure d'autorisation ou de déclaration préalable à la réalisation d'actes de gestion des terrains et espaces inclus dans le site. » Exposé sommaire : La charte Natura 2000 a vocation à contenir des engageme...

10/12/2013 — Amendement N° CE649 au texte N° 1548 - Article 36 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...

A l'alinéa 7, après le mot : « exerce », insérer les mots : « durant une période transitoire fixée par décret, les missions et ». Exposé sommaire : A défaut de création d'un établissement avec compétences en matière de foncier rural, de type sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, il convient de doter, durant une période t...

10/12/2013 — Amendement N° CE642 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. V...

L'article 2029 du code civil est complété un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, le contrat de fiducie portant sur une exploitation agricole dans un département d'outre-mer peut prévoir, par accord exprès enregistré par acte notarié entre le constituant personne physique et le bénéficiaire du contrat, u...